Loi
n°79/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1998 de l’Etablissement
Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE,
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU
l’ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Etablissement
Public des Hydrocarbures complété par le décret n°80-090/PRE du 14 juillet
1980;
VU
Le décret n°80-089 du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Etablissement
Public des Hydrocarbures ;
VU
L’arrêté n°092-1058/PR/MCTT du 31 octobre 1992 fixant la composition des
membres du Conseil d’Administration de l’E.P.H ;
VU
La délibération n°
/E.P.H portant approbation du compte financier de l’exercice 1998 ;
VU Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 1999 du Conseil d’Administration ;
Article
1er : Est approuvé le Compte Financier de l’exercice 1998 de l’Etablissement
Public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit :
Produit.............................................
1 226 202 541 FD
Charge.............................................
234 524 830 FD
Résultat
d’Exploitation.....................
991 677 711 FD
Article
2 : La présente loi sera publiée
au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 30 mars 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH