Loi n°66/AN/99/4ème L portant approbation de l'accord de Crédit entre la République de Djibouti et l'Association Internationale de Développement.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTEE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;


Article 1er : Est approuvé l'accord de crédit de développement entre la République de Djibouti et l'Association Internationale de Développement (IDA).

Article 2 :  La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.