Décret n°2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation
des victimes d’accident corporel de la circulation.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 Septembre 1992
VU La loi N° 40/AN/99/4ème L du 8/06/99
VU Le décret n° 99/0059/PRE/ du 12 Mai 1999 portant remaniement
du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L’arrêté n° 0075-2000/PRE/MEFP du 29/01/2000 portant
création d’un comité technique chargé d’élaborer
un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes
d’accidents corporels de la circulation.
Sur proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 juillet 2000
;
DECRETE
§1 : Modalités d’indemnisation des préjudices subis
par la victime directe
Article 1 : L’incapacité permanente comprend :
a) Préjudice physiologique.
Le taux d’incapacité est fixé par expertise médicale
en tenant compte de la réduction de capacité physique.
Ce taux varie de 0 à 100 % par référence au barème
médical figurant en annexe au présent décret.
L’indemnité est calculée suivant l’échelle
de valeur de points d’incapacité ci-dessous :
Valeur du point d’IP (en pourcentage du SM annuel) AGE
DU BLESSE
|
||||||||
Taux d’IP |
Moins de15 ans
|
De 15 ans à 19 ans ns |
De 20 ans à 24 ans
|
De 25 ans à 29 ans
|
De 30 ans à 39 ans
|
De 40 ans à 49 ans
|
De 60 ans à 69 ans
|
70 ans et plus
|
Moins de 5 De 6 à 10 De 11 à 15 De 16 à 20 De 21 à 30 De 31 à 40 De 41 à 50 De 51 à 70 De 71 à 90 De 91 à 100
|
6 12 14 16 17 18 18 19 25 29
|
6 12 14 16 17 18 18 19 20 24
|
6 12 14 14 16 17 18 19 20 24
|
6 12 14 14 16 17 17 18 19 22
|
6 12 14 14 16 16 17 18 19 22
|
6 12 12 12 14 14 16 17 18 20
|
5 10 12 12 14 14 15 16 17 19
|
5 10 12 12 12 13 13 14 15 18
|
b) Préjudice économique.
Ce préjudice n’est indemnisé que s’il est lié
à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente
d’au moins 30 %.
L’indemnité est calculée :
- pour les salariés, en fonction de la perte réelle et justifiée
et sur la base du revenu net ( salaires déclarés aux organismes
sociaux compétents, avantages ou primes de nature statutaire) perçu
au cours des six mois précédant l’accident.
- pour les actifs non salariés, en fonction de la perte de revenus
établie et justifiée et sur la base des déclarations
fiscales des deux dernières années précédant
l’accident.
- pour les personnes majeures ne pouvant justifier de revenus, l’évaluation
du préjudice est basée sur le SM mensuel.
Dans les 2 premiers cas, l’indemnité est plafonnée à
huit fois le montant du SM annuel alors que dans le 3ème cas le plafond
est égale à 5 fois le montant du SM annuel.
C) Préjudice psychologique.
Ce préjudice n’est indemnisé que s’il est lié
à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente
d’au moins 50 %.
L’indemnité est fixée à une fois le montant du
SM annuel.
Article 2 : La victime n’a droit à une indemnité pour
assistance d’une tierce personne qu’à la condition que
le taux d’incapacité permanente soit au moins égal à
80 % selon le barème indiqué à l’article 1.
L’assistance doit faire l’objet d’une prescription médicale
expresse confirmée par expertise.
L’indemnité allouée à ce titre est plafonnée
à 25 % de l’indemnité fixée pour l’incapacité
permanente.
Article 3 : La souffrance physique (ou pretium doloris) et le préjudice
esthétique sont indemnisés séparément.
Ils sont qualifiés par expertise médicale et indemnisés
selon le barème ci-dessous exprimé en pourcentages du SM annuel
:
1) très léger ………………………
10 %
2) léger ……………………………
30 %
3) modéré …………………………
60 %
4) moyen …………………………
100 %
5) assez important……………… 150 %
6) important ………………………
200 %
7) très important…………………
300 %
Article 4 : Le préjudice de carrière s’entend :
- soit de la perte de chance certaine d’une carrière à
laquelle peut raisonnablement espérer un élève ou un
étudiant de l’enseignement primaire, supérieur ou leur
équivalent.
- soit de la perte de carrière subie par une personne déjà
engagée dans la vie active.
Dans le premier cas, l’indemnité à allouer est égale
à une fois le montant du SM annuel.
Dans le second cas, l’indemnité est limitée à
six mois de revenus plafonnés à trois fois le SM annuel.
Les indemnités ci-dessus ne peuvent être cumulées.
Article 5 : L’évacuation sanitaire à l’étranger
est subordonnée aux conditions suivantes :
a) L’évacuation doit faire l’objet d’une prescription
médicale expresse confirmée par expertise.
b) Le coût des frais y afférents ne saurait excéder
une fois le tarif le plus élevé des hôpitaux publics
du pays d’accueil.
§ 2 : Modalités d’indemnisation des préjudices
subis par les ayants droit de la victime décédée
Article 6 : Les frais funéraires sont remboursés à
ceux qui les ont exposés à concurrence d’un forfait
de 300 000 FD.
Article 7 : Chaque enfant à charge, conjoint(e) et ascendant en ligne
directe de la victime recevra un capital égal au produit d’un
pourcentage des revenus annuels, dûment prouvés ( déclaration
des salaires aux organismes sociaux ou déclarations fiscales), du
décédé par la valeur du prix de un franc de rente correspondant
à son âge, selon la table de conversion figurant à l’annexe
du présent décret.
A défaut de revenus justifiés, le calcul du préjudice
économique subi par les personnes précitées est effectuée,
dans les mêmes conditions, sur la base d’un revenu fictif correspondant
à un SM annuel.
La capitalisation est limitée à vingt et un ans pour les enfants
sauf s’ils justifient de la poursuite d’études supérieures,
auquel cas la limite est reportée à vingt cinq ans.
Les pourcentages de répartition des revenus du décédé
entre les membres de sa famille (ascendants, conjoint(s) et enfant(s) )
sont indiqués dans les tableaux ci-après :
CLE DE REPARTITION JUSQU'A QUATRE ENFANTS A CHARGE | ||||
En pourcentage des revenus | Ascendants avec répartition uniforme entre les ascendants | Conjoint (s) avec répartition uniforme entre les conjoints | Enfant (s)avec répartition uniforme entre les enfants | Enfants orphelins double avec répartition uniforme entre les orphelins |
% du
revenu à capitaliser selon
l’âge du bénéficiaire |
5 | 40 | 30 | 50 |
CLE DE REPARTITION AU DELA DE QUATRE ENFANTS A CHARGE | ||||
En pourcentage des revenus | Ascendants avec répartition uniforme entre les ascendants | Conjoint (s) avec répartition uniforme entre les conjoints | Enfant (s)avec répartition uniforme entre les enfants | Enfants orphelins double avec répartition uniforme entre les orphelins |
% du
revenu à capitaliser selon
l’âge du bénéficiaire |
5 | 35 | 40 | 50 |
Les quotités ci-dessus sont réparties entre les enfants à
charge, les ascendants en ligne directe (Père et mère ) et
les conjoints, d’une manière égale à l’intérieur
de chacun des groupes de bénéficiaires. Dans le cas où
une famille comprend à la fois des orphelins simples et des orphelins
doubles, le tableau à retenir est celui des orphelins doubles. L’indemnité
globale revenant aux ayants droit au titre du préjudice économique
est plafonnée à soixante cinq fois le montant du SM annuel.
Article 8 : Seul le préjudice moral du (des) conjoint (s), des enfants,
des ascendants de 1e degré et des collatéraux de la victime
décédée est indemnisé. L’indemnité
globale due au titre de ce préjudice est égale à 10
fois le montant du SM annuel. Elle est répartie par classe de la
manière suivante :
1er classe : Conjoint (s) et enfants : 60 % de l’indemnité
globale
2ème classe : Père et Mère et collatéraux :
40 %
de l’indemnité globale.
En l’absence d’ayant droit dans une classe, la fraction attribuée
à celle-ci profite à l’autre.
Article 9 : Le SM est un salaire minimum mensuel ; il est fixé à
15 800 FD.
Article 10 : Les dispositions du présent décret ne s’appliquent
qu’aux accidents survenus à compter de sa date de publication
au journal officiel.
Article 11 : Le présent décret sera enregistré et publié
au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 20 juillet 2000.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
ANNEXES
TABLE DE CONVERSION
BAREME DE CAPITALISATION DE RENTES VIAGERES
MASCULIN
AGE | Prix de 1 Franc de Rente | AGE | Prix de 1 Franc de Rente |
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 |
14.576
14.910 14.915 14.903 14.884 14.861 14.835 14.807 14.777 14.744 14.709 14.671 14.631 14.588 14.543 14.497 14.450 14.401 14.353 14.304 14.253 14.200 14.144 14.086 14.025 13.959 13.891 13.818 13.740 13.658 13.571 13.480 13.384 13.284 13.180 13.071 12.958 12.839 12.716 12.588 12.455 12.316 12.172 12.023 11.869 11.709 11.544 11.373 11.197 11.016 10.829 |
51
52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100
|
10.637 10.440 10.237 40.030 9.818 9.602 9.381 9.156 8.928 8.696 8.491 8.223 7.983 7.741 7.498 7.254 7.010 6.766 6.523 6.282 6.043 5.808 5.577 5.351 5.132 4.921 4.720 4.531 4.356 2.707 3.582 3.371 3.167 2.969 2.778 2.593 2.415 2.244 2.081 1.924 1.775 1.633 1.498 1.371 1.250 1.136 1.030 0.930 0.836 0.748
|
TABLE DE CONVERSION
BAREME DE CAPITALISATION DE RENTES VIAGERES
FEMININ
AGE | Prix de 1 Franc de Rente | AGE | Prix de 1 Franc de Rente |
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 |
14.806
15.065 15.077 11.072 15.061 15.048 15.033 15.016 14.997 14.976 14.953 14.929 14.904 14.876 14.848 14.818 14.787 14.755 14.721 14.686 14.650 14.612 14.572 14.529 14.485 14.438 14.388 14.336 14.281 14.223 14.163 14.099 14.032 13.961 13.886 13.807 13.724 13.636 13.544 13.448 13.346 13.240 13.128 13.011 12.888 12.760 12.625 12.485 12.339 12.186 12.026 |
51
52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100
|
11.861
11.688 11.509 11.323 11.130 10.931 10.725 10.512 10.293 10.067 9.835 9.597 9.352 9.103 8.848 8.588 8.324 8.056 7.784 7.509 7.232 6.953 6.672 6.391 6.110 5.830 5.551 5.275 5.001 4.731 4.466 4.205 3.950 3.701 3.459 3.224 2.997 2.778 2.567 2.365 2.173 1.989 1.815 1.650 1.494 1.348 1.210 1.082 0.963 0.851
|
TABLE DE CONVERSION
BAREME DE CAPITALISATION TEMPORAIRES
Age limite de paiement de la rente : 55 ans
MASCULIN
AGE | PRIX DE 1 FRANC DE RENTE | AGE | PRIX DE 1 FRANC DE RENTE |
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 |
14.322
14.633 14.620 14.588 14.548 14.503 14.454 14.401 14.344 14.283 14.218 14.148 14.073 13.994 13.910 13.822 13.730 13.635 13.536 13.432 13.324 13.209 13.088 12.959 12.822 12.677 12.523 12.359 |
28
29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 |
12.184
11.998 11.800 11.590 11.368 11.132 10.883 10.618 10.338 10.042 9.728 9.394 9.041 8.667 8.269 7.847 7.399 6.923 6.417 5.878 5.303 4.691 4.037 3.339 2.591 1.789 0.927 0.000 |
AGE LIMITE DE PAIEMENT DE LA RENTE : 25 ans
MASCULIN
AGE | Prix de 1 franc de rente | AGE | Prix de 1 franc d rente |
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 |
11.815
11.896 11.698 11.473 11.228 10.965 10.684 10.384 10.064 9.723 9.359 8.971 8.558 |
13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
|
8.118
7.650 7.151 6.621 6.057 5.457 4.819 4.139 3.414 2.641 1.816 0.938 0.000 |
Age limite de paiement de la rente : 21 ans
MASCULIN
AGE | Prix de 1 franc de rente | AGE | Prix de 1 franc de rente |
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |
10.941
10.942 10.680 10.387 10.071 9.732 9.370 8.984 8.573 8.134 7.666 |
11
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 |
7.167
6.636 6.070 5.468 4.826 4.143 3.416 2.642 1.817 0.938 0.000 |
TABLE DE CONVERSION
BAREME DE CAPITALISATION DE RENTES TEMPORAIRES
Age limite de paiement de la rente : 55ans
FEMININ
AGE | Prix de 1 franc de rente | AGE | Prix de 1 franc de rente |
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 |
14.490
14.723 14.712 14.683 14.647 14.606 14.562 14.514 14.462 14.407 14.347 14.283 14.215 14.143 14.067 13.986 13.900 13.810 13.715 13.614 13.508 13.394 13.274 13.146 13.011 12.867 12.714 12.551 |
28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55
|
12.379
12.196 12.001 11.794 11.575 11.341 11.0924 10.828 10.547 10.249 9.931 9.594 9.235 8.853 8.447 8.015 7.555 7.066 6.546 5.991 5.401 4.772 4.101 3.385 2.622 1.806 0.933 0.000 |
Age limite de paiement de la rente : 25 ans
FEMININ
AGE | Prix de 1 franc de rente | AGE | Prix de 1 franc de rente |
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 |
11.908
11.920 11.721 11.495 11.249 10.986 10.705 10.405 10.085 9.743 9.379 8.991 8.578 |
13
14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 |
8.138
7.670 7.171 6.940 6.074 5.472 4.831 4.148 3.420 2.645 1.819 0.938 0.000 |
Age limite de paiement de la rente : 21ans
FEMININ
AGE | Prix de 1 franc de rente | AGE | Prix de 1 franc de rente |
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |
11.022 10.959 10.696 10.401 10.084 9.745 9.383 8.996 8.584 8.144 7.676
|
11
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 |
7.177
6.645 6.079 5.476 4.834 4.150 3.421 2.646 1.816 0.938 0.000 |
BAREME
FONCTIONNEL
INDICATIF
DES INCAPACITES
EN
DROIT COMMUN
1.
FONCTIONS DU SYSTEME NERVEUX CENTRAL.
Ces
fonctions sont multiples puisqu’elles comprennent non seulement l’ensemble
des fonctions intellectuelles et la plupart des fonctions sensorielles, mais également
la commande et la coordination de toutes les fonctions.
Il
aurait été plus logique de distinguer, d’une part le crâne et le système
nerveux central, d’autre part la
face, mais le rôle que jouent les cavités de la face comme
support des postes périphériques des
organes des sens et des nerfs crâniens, rend une telle distinction trop
artificielle.
Ce
chapitre concerne donc de nombreuses fonctions, dont la plupart des fonctions
vitales et les fonctions intellectuelles, qu’il serait artificiel
d’envisager une à une, ce qui explique leur regroupement dans le cadre des
syndromes les plus souvent rencontrés.
A.
– SYNDROME SUBJECTIF POST-COMMOTIONNEL.
Ce
système, caractérisé essentiellement par
des céphalées, des sensations vertigineuses,
des troubles du sommeil, de la mémoire, du caractère et de la libido, est de
plus en plus souvent appelé syndrome post-commotionnel commun des
traumatisés du crâne, car des
techniques spécialisées peuvent parvenir à l’objectiver.
Il
fait habituellement suite à un traumatisme crânien s’étant accompagné
d’une perte de conscience dont la
réalité et l’importance doivent être soigneusement analysées.
L’expert
devra s’entourer de précautions pour dépister un véritable syndrome
neurologique, une sinistrose ou une simulation. Il n’oubliera pas que la
plupart des syndrome post-commotionnels disparaissent ou s’atténuent
notablement en 18 mois à 2 ans.
Si
l’existence réelle et l’imputabilité du syndrome sont admises, suivant le
nombre, l’importance, la périodicité des troubles et l’influence du
traitement………. 2 à 10 %.
En
cas d’évolution névrotique (voir 1.C).
En
cas de troubles associés, ceux-ci doivent être appréciés indépendamment
(voir I,D et E).
B. -
SYNDROMES DEFICITAIRES.
Comme
les syndromes neurologiques dont
ils sont artificiellement dissociés s(voir I, C), ils nécessitent des examens
neurologiques très complets et des examens complémentaires de plus en plus
perfectionnés qui impliquent habituellement le recours au spécialiste.
L’expert
devra toujours respecter un délai suffisant avant de conclure définitivement,
délai d’autant plus long que le sujet
est plus jeune. Ce délai peut facilement atteindre 2 ans et même davantage.
L’expert
devra également donner le maximum d’informations sur la nécessité de soins
après consolidation et sur la prise en charge d’appareillages.
Il
devra renseigner sur les modalités de recours éventuel à une tierce personne,
en détaillant la nature et la périodicité de
l’aide nécessaire.
Ce
sont essentiellement le côté dominant, les possibilités de la préhension, de
la marche et l’estimation de la capacité globale restante qui permettront
d’évaluer équitablement le taux.
1.
Monoparésie ou monoplégie
- membre supérieur droit
- membre supérieur gauche
- membre inférieur.
2. Hémiparésie
…………..
10 à 40 %
- hémiplégie
spasmodique ……………
50 0 70 %
flasque
(exceptionnellement définitive) …… 80 à 90 % avec troubles sphinctériens
ou/et aphasie …... 80 à 100 %.
3.
Paraparésie et paraplégie suivant le niveau de l’atteinte médullaire, les
possibilités de déambulation, l’importance
des troubles sphinctériens ……30 à 90 %.
Il
est difficile de donner une évaluation plus
précise, le taux pouvant même, dans des cas particuliers, être inférieur ou
supérieur à la –fourchette- indiquée4. Quadriparésie. Son degré peut être
assez variable, mais les taux peuvent atteindre
……………70 à 85 %.
Quadripiégie.
Suivant les possibilités d’adaptation ……………85 à 100 %
5.
Aphasie : atteinte plus ou moins importante de l’expression verbale, mais
compréhension normale du langage parlé et écrit …………10 à 35 % avec
troubles de la compréhension pouvant aller jusqu’à l’impossibilité de
communication avec autrui……… 40 à 95 %.
6.
Syndrome de la queue de cheval
Complet,
avec troubles sphinctériens, anesthésie
en selle (troubles sexuels non compris)………… 30 à 50 %.
C. -
Syndromes neurologiques et psychiatriques
L’importance
des fonctions pouvant être atteintes ne permet pas de fixer un maximum.
Le
recours au spécialiste psychiatre s’avère souvent nécessaire, non pour se
substituer à l’expert en évaluation du dommage corporel qui devra effectuer
la synthèse et fixer un taux global, mais pour
préciser un diagnostic, situer l’état par rapport à l’état antérieur
du sujet et renseigner sur l’évolution prévisible.
1.
Epilepsie post-traumatique
L’importance
des fonctions pouvant être atteintes ne permet pas de fixer un maximum.
Le
recours au spécialiste psychiatre s’avère souvent nécessaire, non pour se
substituer à l’expert en évaluation du
dommage corporel qui devra effectuer la synthèse et fixer un taux
global, mais pour préciser un
diagnostic, situer l’état par rapport
à l’état antérieur du sujet et renseigner sur l’évolution prévisible.
1.
Epilepsie post-traumatique
La
prudence s’impose avant d’affirmer le diagnostic d’épilepsie et de
l’attribuer à un traumatisme cranio-encéphalique.
Le
diagnostic repose sur un élément unique,
exclusivement clinique et rigoureusement indispensables. Or, le plus souvent, il
n’y a pas eu de témoin à formation médicale et certaines crises de nature
hystérique sont parfois de diagnostic difficile avec une authentique crise épileptique.
L’imputabilité
à un traumatisme nécessite qu’il y ait un traumatisme crânien d’une
certaine importance, accompagné d’une perte de connaissance, et qu’il
s’agisse d’une variété d’épilepsie
pouvant avoir une origine traumatique.
L’EEG
est un élément de valeur, mais certaines épilepsies authentiques comportant
un EEG normal.
La
majorité des épilepsies post-traumatiques se révèlent dans les trois ans qui
suivent l’accident.
Le
taux d’IPP ne peut s’évaluer qu’en tenant compte de multiples facteurs,
aux premiers rangs desquels la fréquence des
crises, l’importance du traitement anticonvulsivant, la psychologie du
sujet et sa façon d’assumer sa
nouvelle condition, en n’oubliant
pas que certaines activités sont interdites
aux épileptiques, l’âge enfin.
En
lui-même un EEG plus ou moins anormal ne justifie pas l’attribution d’une
IPP.
-
Crises localisées
Suivant
la fréquence …………………………
5 à 20 %
-
Crises généralisées
- 1
crise isolée et non suivie d’un traitement ne justifie pas d’IPP,
- 1
ou 2 crises annuelles avec traitement régulier ……15 à 20 %,
- 1
ou 2 crises mensuelles permettant sous
certaines précautions,
Une
activité normale ………………20 à 30 %
-
crises plus fréquentes obligeant à réduire ou modifier les activités
habituelles ………30 à 40 %
-
crises fréquentes interdisant une activité régulière... 40 à 50 % ;
Un
barème peut difficilement rendre compte de ces divers éléments et c’est à
l’expert qu’il revient finalement, tenant compte de son expérience et des
données acquises en ce domaine, de
déterminer l’importance du dommage subi, tant sur le plan fonctionnel que
social.
2.
Certains syndromes neurologiques
Post-traumatiques
tels que l’hydrocéphalie à pression normale, les fistules ostéodurales (hydrorrhées),
les syndromes parkinsoniens, ne peuvent faire l’objet d’une indication
chiffrée dans le cadre d’un barème. Ils nécessitent toujours l’avis
d’un spécialiste et taux doit
tenir compte de la gène fonctionnelle.
3. Névroses
post-traumatiques
A
base de réactions anxio-phobiques, pouvant aller jusqu’à l’agoraphobie et
parfois de réactions hystériques, elles réalisent souvent des formes masquées
ou camouflées : réactions asthénodépressives, algies polymorphes. Un
traumatisme ne peut jamais, à lui seul, être responsable d’une structure ou
personnalité hystérique.
Si,
après un accident, apparaissent des manifestations déficitaires telles telles
qu’une paralysie, une cécité, dont la nature
névrotique peut être affirmée, on ne peut considérer le traumatisme que comme ayant joué un rôle favorisant ou déclenchant de la
manifestation hystérique, mais non
comme responsable de la structure elle-même.
Les
symptômes spécifiques sont la labilité émotionnelle, le blocage des
fonctions du "moi " (indifférence, inhibition de
la libido) et les phénomènes répétitifs
(ruminations mentales, cauchemars).
L’organisation
névrotique de la personnalité se révèle par une attitude ambigûe faite à
la fois d’une dépendance à l’égard de l’entourage et d’une
revendication. La note revendicatrice peut prendre
le devant du tableau.
L’évaluation
de l’incapacité doit faire la part de l’état antérieur, apprécier le
caractère permanent des troubles et tenir
compte de leur retentissement sur la vie
quotidienne de la victime, les taux pouvant varier habituellement entre …………. 5 et 20 %.
Le
syndrome dépressif est relativement fréquent après un traumatisme. Il est le
plus souvent résolutif après traitement.
4.
Psychoses post-traumatiques
Les véritables
psychoses post-traumatiques sont exceptionnelles.
L’origine
traumatique de la démence précoce (schizophrénie) est le plus
souvent rejetée. Quant à la psychose maniaco-dépressive, son origine
traumatique n’est jamais admise. Mais le traumatisme
peut déclencher une poussée et parfois même révéler la maladie.
L’expert
doit s’attacher à dépister une éventuelle atteinte organique
post-traumatique (hydrocéphalite, atrophie).
5. Démence
post-traumatique
Le
taux peut atteindre ………………………..
100 %
D.
– Fonction visuelle (ophtalmologie)
Inspiré
du projet présenté par J. Jonquères à la société de médecine légale en
mars 1980 (revue française du dommage corporel, 1980)
Ce
chapitre tient compte de la différence
de conception de l’incapacité en droit commun et en accident du travail. La
perte totale de la fonction
visuelle est arbitrairement évaluée à 85 %
pour tenir compte de la capacité restante. L’expert devra toujours
expliquer le retentissement de l
‘état séquellaire sur les
activités de la victime, permettant ainsi de corriger le caractère
" arbitraire " du plafond proposé, susceptible
de varier selon l’âge et l’adaptation.
Si
l’œil non atteint par le traumatisme avait une acuité réduite,
l’incapacité sera calculée en fonction de celle-ci et de la
nouvelle atteinte, les deux yeux étant
indissociables pour la vision (suivant le tableau ci-dessous), mais
l’expert précisera l’état antérieur à l’accident et l’incapacité
qui en résultait, afin d’en dégager
le taux d’aggravation.
1.
Diminution de l’acuité visuelle
-
perte de la vision des deux yeux ……………….
85 %
-
perte de la vision d’un œil………………………..
25 %
Plusieurs
degrés sont à envisager dans l’état de cécité. Ces degrés sont fonction
de données quantitatives et qualitatives. De la
variabilité de ces données résulte une variabilité des capacités
visuelles restantes.
Il
convient donc de distinguer :
a) Cécité
totale : acuités nulles
ou
inférieures à 1/20……………………………….
85 %
b) Cécité
relative : acuités égales à 1/20.
Possibilité
de quitter le lieu où il se trouve
en
cas de sinistre ………………………………….
75 %
c)
Quasi-cécité : acuités comprises
entre
moins de 1/10 et 1/20 ODG mais
champs
visuels réduits à moins de 30 °……..
70 %
En
cas d’énucléation ou atteintes esthétiques associées, il en sera tenu
compte dans l’évaluation du préjudice esthétique.
Le
tableau ci-après, établi en fonction du maximum de 85%, permet d’évaluer le
pourcentage d’incapacité en fonction de
l’acuité visuelle (mesurée en dixièmes) de chacun des deux yeux. Si
le chiffre d’acuité se situe dans une fourchette, on se reportera à la
limite inférieure du tableau.
L’examen
doit être fait après correction, la nécessité du port de lunettes ou de
lentilles étant précisée par l’expert.
Elle
peut faire l’objet d’une indemnisation mais non au titre de l’incapacité.
2. Rétrécissement
du champ visuel
Les
taux ci-dessous sont à ajouter à celui qui correspond à la baisse d’acuité
visuelle, sans pouvoir dépasser les maximums
prévus pour la perte de la vision
d’un œil ou des deux yeux.
* Rétrécissement concentrique.
- atteignant un œil
(30
à 10 ° du point de fixation)…..
0 à 5 %
- atteignant un œil
(moins
de 10 °)………………………. 5
à 10 %
- atteignant les deux yeux
(30
à 10 °) ………………………………………
10 à 40 %
- atteignant les deux yeux
(moins
de 10°) …………………………………
40 à 65 %
*
scotome para-central de petites dimensions :
- un œil ………………………………….
5 à 10 %
- les deux yeux ………………………..
10 à 30 %
Si le
scotome est de plus grandes dimensions, la gêne fonctionnelle se confond avec
la baisse de la vision.
* hémaniopsie
avec conservation de la vision centrale
- homonyme droite ou gauche …………......
20 à 25 %
- nasale ……………………………………….
5 à 10 %
- bitemporale………………………………….
50 à 60 %
- supérieure…………………………………...
5 à 10 %
- inférieure …………………………………....
20 à 40 %
- en quadrant supérieur…………………......
3 à 8 %
- en quadrant inférieur
……………….... 10 à 20 %
* Hémianopsie
avec perte de la vision centrale.
La gêne
fonctionnelle se confond habituellement avec la baisse de la vision.
3.
Troubles de la vision binoculaire
- Diplopie dans les positions
hautes du regard ………………………
3 à 10 %
- Diplopie dans la partie
inférieure du champ…………………..
10 à 20 %
- Diplopie dans le champ latéral……
10 à 15 %
- Diplopie par décompression
d’une hétérophorie antérieure………
1 à 5 %
10/10 | 9/10 | 8/10 | 7/10 | 6/10 | 5/10 | 4/10 | 3/10 | 2/10 | 1/10 | 1/20 | Inf. à 1/20 | Cecité Totale | |
10/10 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 7 | 12 | 16 | 20 | 23 | 25 |
9/10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 4 | 5 | 8 | 14 | 18 | 21 | 24 | 26 |
8/10 | 0 | 0 | 0 | 3 | 4 | 5 | 6 | 9 | 15 | 20 | 23 | 25 | 28 |
7/10 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 10 | 16 | 22 | 25 | 28 | 30 |
6/10 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 9 | 12 | 18 | 25 | 29 | 32 | 35 |
5/10 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 10 | 25 | 20 | 30 | 33 | 35 | 40 |
4/10 | 4 | 5 | 6 | 7 | 9 | 10 | 11 | 18 | 23 | 35 | 38 | 40 | 46 |
3/10 | 7 | 8 | 9 | 10 | 12 | 15 | 18 | 20 | 30 | 40 | 45 | 50 | 55 |
2/10 | 12 | 14 | 15 | 16 | 18 | 20 | 23 | 30 | 50 | 55 | 60 | 60 | 65 |
1/10 | 16 | 18 | 20 | 22 | 25 | 30 | 35 | 40 | 50 | 65 | 68 | 70 | 78 |
1/20 | 20 | 21 | 23 | 25 | 29 | 33 | 38 | 45 | 55 | 68 | 75 | 78 | 80 |
Inf. à 1/20 | 23 | 24 | 25 | 28 | 32 | 35 | 40 | 50 | 60 | 70 | 78 | 80 | 82 |
Cecité Totale | 25 | 26 | 28 | 30 | 35 | 35 | 40 | 45 | 55 | 65 | 78 | 82 | 85 |
Le
tableau ci-dessus, donne le pourcentage d’incapacité de la fonction visuelle
globale. Si un seul œil est atteint, il convient de calculer aussi le taux
correspondant à l’acuité visuelle antérieure à l’accident et d’en déduire
le taux d’aggravation.
4.
Troubles de l’accommodation
Celui-ci
détermine le taux :
- si l’acuité de l’œil opéré demeure
inférieure à l’œil adelphe, il convient de majorer ce taux de 10 % ;
- si au contraire l’acuité de cet œil adelphe est inférieure à
celle de l’œil opéré, ce taux devra alors être porté à 15 %.
En cas d’aphakie bilatérale, l’invalidité de base est de 20 %,
invalidité à ajouter à celle résultant des chiffres d’acuité visuelle,
sans que l’on puisse bien évidemment dépasser le taux de 85 %.
Pour
les séquelles douloureuses, voir F5.
E.
– Audition, Equilibre, oto-rhino-laryngologie
L’expertise ORL peut être difficile : les troubles objectifs sont
souvent peu marqués, les réponses du blessé parfois imprécises.
L’étude des fonctions sensorielles doit être abordée avec une grande
rigueur clinique et instrumentale.
1.
Mutilations de l’oreille externe
Des déformations portant sur le pavillon n’entraînent pas
d’incapacité (dommage esthétique).
Sténose
du conduit auditif externe, indépendamment du retentissement éventuel sur
l’audition ………………
0 à 4 %
2. Lésions
tympaniques
Si des modifications tympaniques sont souvent notées, elles sont loin
d’être toujours la conséquence même du traumatisme.
S’il n’y a pas eu d’otorragie initiale, pas d’otorrhée, la
constatation d’une perforation sèche ou d’un écoulement doit mener
à une étude soigneuse de l’anamnèse.
Si l’otorrhée est admise comme traumatique, au taux d’invalidité résultant
de la diminution de l’acuité auditive, on ajoutera ………
2 à 6 %
3.
Diminution de l’acuité auditive
La détermination de l’importance de la perte auditive entraînée par
l’accident et du taux d’incapacité ne peut être établie qu’après un
bilan clinique et audiométrie.
Le taux d’incapacité doit tenir compte :
* de l’âge du sujet (correction de la presbyacousie)
* de
l’état antérieur : seule l’aggravation éventuelle due à l’accident
doit être indemnisée.
- une hypoacousie unilatérale peut entraîner
une
IPP de ………………………………………………
0 à 12 %
- une hypoacousie bilatérale peut entraîner
une
IPP de ………………………………………………
0 à 60 %
Ce maximum de 60 % correspond à une
cophose bilatérale. Représentant le taux arbitraire fixé
pour la fonction auditive, il peut varier suivant l’âge auquel
l’atteinte est intervenue et les possibilités de communication. Les
conditions d’existence et d’activité devront être précisées.
Le tableau suivant peut être utilisé pour autant que l’hypoacousie
soit bien la conséquence de l’accident.
Lorsqu’il y a possibilité d’appareillage, le taux doit être calculé
en tenant compte du résultat apporté par la prothèse.
Ils sont souvent associés à un déficit
auditif.
Si l’on admet leur existence et leur imputabilité, l’IPP peut être de
…… 1 à 3 %.
5.
Vertiges et troubles de l’équilibre
L’interrogatoire est parfois difficile : beaucoup de malades décrivent
mal.
Sous le terme général de " vertiges ", sont englobés :
- de véritables vertiges de type rotatoire avec sensation de rotation ou
de déplacement par rapport au monde environnant ;
- des déséquilibres lors des mouvements brusques de la tête, au lever,
au coucher, à la marche.
L’interprétation des signes labyrinthiques spontanés doit être
minutieuse : une déviation des index, un signe de
Romberg, une déviation dans la marche aveugle, un nystagmus spontané ou
de position doivent être interprétés dans un
contexte oto-neurologique.
Les résultats de l’épreuve calorique doivent être également interprétés
avec soin. En particulier, la
constatation d’une inégalité des réactions
nystagmiques obtenues par l’épreuve calorique est un
signe intéressant.
Devant la constatation d’anomalies labyrinthiques, l’expert doit évoquer
la possibilité d’étiologies anciennes différentes et tenir compte de l’âge
et de l’éventuelle possibilité d’une amélioration : un certain nombre de
séquelles vestibulaires s’atténuent à distance des faits.
Ainsi, de nombreuses composantes variables interviennent dans la fixation
du taux éventuel d’IPP : la fréquence et l’intensité des vertiges, les
constatations de l’examen labyrinthique et le pronostic rapporté au tableau.
Les taux sont donc très variables :
- si l’examen labyrinthique est normal, les troubles ne relèvent plus
de l’ORL et doivent être appréciés dans le cadre du
syndrome subjectif post-commotionnel
-dissymètrie vestibulaire, suivant l’intensité et la fréquence des
troubles fonctionnels ……………………
2 à 12 %
Il est rare que les vertiges entraînent une IPP plus élevée.
Cependant, dans les cas exceptionnels ou le blessé présenterait
de grands vertiges, suffisamment violents pour gêner la marche, entraîner
des difficultés de travail, les troubles étant
objectives par la constatation de signes vestibulaires dysharmonieux
importants, l’IPP pourrait atteindre un chiffre de l’ordre
de ………………………………….
20 à 25 %
Des taux plus élevés ne sont pratiquement jamais justifiés par des séquelles
purement vestibulaires. Ils ne seraient à envisager qu’en cas de troubles
neurologiques associés.
Dans tous les cas, il importe de veiller à ce que les vertiges et les
troubles de l’équilibre, lorsqu’ils sont associés à un syndrome post-commotionnel,
ne soient pas appréciés sous les deux rubriques.
Intervenant pour objectiver un trouble fonctionnel, par exemple un
vertige, les variations de l’excitabilité labyrinthique ne doivent en aucun
cas constituer par elles-mêmes un facteur d’IPP.
Leurs séquelles sont évaluées en fonction du retentissement
respiratoire (voir V) et du retentissement sur la parole (voir ci-après).
L’évolution très lente du processus exige un délai d’appréciation
qui peut atteindre 3 ans.
Les troubles de la voie et du langage peuvent affecter la fonction de
" communication " du sujet avec son entourage.
On distingue classiquement les dysphonies, les dysarthries (troubles de
l’articulation verbale - voir
I.F) et les aphasies (troubles de la compréhension et de l’utilisation du
langage – voir I, B).
- Dysphonie : perturbation de la parole laissant possibles les contacts
avec les tiers (troubles de l’intensité de la voix, de
l’articulation , fatigabilité vocale) … 0 à 10 %.
- Aphonie : perturbation de l’expression orale qui devient incompréhensible
même pour l’entourage …………..
30 %.
F. Séquelles
Maxillo-Faciales
Les séquelles maxillo-faciales peuvent être divisées en plusieurs
groupes correspondant à des fonctions distinctes.
1. Région
orbito-malaire
Qu’elles intéressent la cavité orbitaire, le globe oculaire ou les
annexes de l’œil (paupières, voies lacrymates, muscles et nerfs), ces séquelles
retentissent sur la fonction visuelle avec laquelle elles sont étudiées.
La fracture du malaire ne donne lieu à l’évaluation d’une IPP que
s’il existe un retentissement sur les fonctions visuelle (I,D) masticatoire
(F3) ou sensitive (F5).
2. Région
ethmoïdo-nasale
(fonctions
olfactive et respiratoire).
Les hyposmies et anosmies, dont le diagnostic est parfois délicat,
justifient, lorsqu’elles sont permanentes, un taux de …………. 2 à 5 %.
L’éventuel retentissement professionnel est décrit par l’expert,
mais non chiffré.
Les troubles de la respiration nasale par déformation osseuse ou
cartilagineuse justifient le plus souvent des taux faibles …………. 0,5 %.
Les exceptionnelles sténoses narinaires retentissent sur la fonction
respiratoire justifient des taux plus élevés (voir V). La plupart des
fractures des os propres du nez consolident avec une petite gêne esthètique,
sans incapacité permanente.
3. Région
maxillo-mandibullaire
Avec les éléments ostéo-articulaires, les dents et leurs annexes, les
parties molles que sont la langue, les lèvres et les joues, cette région
participe au premier temps de la fonction digestive dont l’atteinte constitue
l’essentiel des séquelles.
Les pertes de dents peuvent faire l’objet d’évaluations distinctes.
a) Au
cas où les dents ne seraient pas remplacées.
- incisives………………………………
1,00 %
- prémolaire……………………………
1,25 %
- canine et molaire……………………
1,50 %
avec
un maximum de 30 % en cas d’édentation totale inappareillable.
b) En
cas de prothèse, on tiendra compte des indications ci-dessous.
Perte de la vitalité pulpaire d’une dent ……
0,5 %
- Perte totale, y compris racine, d’un organe dentaire préalablement
sain : les tauxi indiqués dans le tableau ci-dessus (a) doivent être réduit
de 1/2 en cas de prothèse mobile et des 2/3 en cas de
prothèse fixe, avec un maximum de 15 % en cas d’étentation total
appareillée.
L’entretien et le renouvellement éventuel de la prothèse
sont évidemment indépendants du taux de l’IPP.
Les troubles de l’articulé dentaire, les limitations ou déséquilibres
de l’ouverture buccale (latéro-diviation, dysfonctionnement
temporo-mandibulaire, etc.), les atteintes de la langue (indépendamment du
trouble de la phonation) sont évalués en fonction de leur retentissement sur
la mastication et la persistance de phénomènes douloureux :
- Gêne à la mastication des aliments solides, mais leur prise restant
possible, écart interdentaire de 20 à 30 mm, troubles de l’articulé limités
à une demi-arcade …………………. 2 à 10 %.
- Alimentation limitée aux aliments mous, édentation partielle, écart
interdentaire de 10 à 20 mm, régime spécial ……10 à 15 %.
- Alimentation liquide, constriction permanente des mâchoires, écart
interdentaire inférieur à 10 mm………….. 35 %.
Les pseudarthroses mandibulaires, les pertes de substance osseuse, les
brides cicatricielles sont évaluées principalement
en fonction de leur retentissement sur la mastication et la phonation. En
cas de communications bucco-nasales et sinusiennes, l’expert doit également
tenir compte de l’élément infectieux éventuel.
4.
Langue
Les troubles de la phonation en rapport avec une atteinte de la cavité
buccale et de ses éléments sont rares et peuvent justifier une IPP de 0 à
10%.
C’est seulement lorsque les troubles de la phonation perturbent
gravement la fonction de communication qu’un taux supérieur sera envisagé.
Les perturbations du goût sont souvent associées aux troubles de
l’odorat.
5. Séquelles
sensitives et motrices (algies, paralysie faciales)
Les atteintes motrices (nerf facial) peuvent s’accompagner de spasmes
faciaux. Les taux ci-dessous ne tiennent pas compte d’éventuels troubles
oculaires associés.
- Paralysie faciale unilatérale totale et définitive …
20 %
- Paralysie faciale unilatérale partielle ………… 5 à 15 %
Il convient de faire la part entre la gêne fonctionnelle et l’atteinte
esthétique qui ne seront pas
confondues, mais analysées chacune
pour elle-même.
Les atteintes sensitives concernent le nerf trijumeau et ses branches.
- nerf sous-orbitaire…………………………
1 à 5 %
- nerf dentaire inférieur (avec ou sans incontinenc
labiale).....................................................
1 à 5 %
- nerf lingual (face dorsale de la langue, avec fréquentes
morsurs de celle-ci et algies)…………….
1 à 5 %
G. Crâne,
vôute
En l’absence d’atteinte dure-mérienne ou de confusion cérébrale,
les séquelles d’une fracture de la voûte crânienne peuvent être nulles. Ce
n’est pas la fracture qui, par elle-même, justifie un
pourcentage d’incapacité, mais les troubles associés (syndrome déficitaire,
syndrome subjectif).
Rappelons qu’en droit commun les réservcs sont implicites, la victime
pouvant toujours demander une nouvelle évaluation de son dommage en cas
d’aggravation de celui-ci. Un " risque " d’épilepsie ou de
complication infectieuse ne saurait justifier un taux d’incapacité, mais un
risque peut être préjudiciable lorsqu’il entraîne une contre-indication à
l’exercice d’une activité bien précise.
Toutefois, la perte de substance non comblée, avec battements dure-mériens
et impulsions à la toux, peut, pour les contraintes
qu’elle entraîne, justifier un taux de ………
5 à 10 %.
H.
Cuir chevelu
Il est exceptionnel que les séquelles justifient une IPP et elles
devront être le plus souvent appréciées dans le cadre du préjudice esthétique.
Des cicatrices douloureuses ou des névralgies (sus-orbitaire,
occipitale) peuvent justifier un taux de ……….. 1 à 4 %.
Soutenant l’axe du corps et servant de canal protecteur à une partie
du système nerveux central, le rachis joue un rôle
essentiel et il est classique d’insister sur le
vécu psychologique de ses atteintes.
Ce sont en pratique l’atteinte médullaire et le retentissement sur la
fonction des membres inférieurs qui peuvent
permettre de définir un maximum, le rachis n’assurant pas une fonction
indépendante.
Ici encore, l’expert ne doit pas être
influencé par la lésion anatomique, mais guidé par l’analyse du
retentissement des séquelles.
Les séquelles des traumatismes médullaires et les séquelles
neurologiques des lésions rachidiennes sont étudiées ailleurs.
Les critères d’appréciation des séquelles rachidiennes sont la
nature des lésions (atteints du mur postérieur), les déformations (rares et
le plus souvent discrètes), les douleurs (spontanées ou
provoquées, avec ou sans irradiations), les raideurs (souvent accompagnées
de contractures, limitant les mouvements actifs ou passifs) et les signes
d’irrigation ou de déficit radiculaire.
- poussée évolutive douloureuse sur une arthrose connue, avec retour à
l’état antérieur………… 0
% (à prendre en considération dans l’incapacité temporaire et les "
souffrances endurées ").
- décompensation d’une arthrose connue ou méconnue qui se trouve
aggravée ………………………….. 2
à 6 %
- rachialgie segmentair avec lésions ligamentaires ou osseuses légères,
raideur, sans complication neurosensorielle.
- colonnes cervicale ……. 5 à 12 %
- colonne dorsale……….. 5
à 10 %
- colonne lombaire……… 5
à 12 %
- raideur cervicale douloureuse et importance consécutive à une
luxation ou à une fracture vertébrale authentifiée radiologiquement
………….. 15 à 25 %.
- raideurs dorsales ou lombaires importantes consécutives à des
fractures vertébrales authétifiées radiologiquement …….. 10 à 20 %.
- lombalgies tenaces avec troubles de la statique lombo-sacrées
…………. 10 à 15 %.
- coccygodynie.
III.
FONCTION DES MEMBRES SUPERIEURS (PREHENSION)
Les membres supérieurs assurent la fonction de préhension dont le développement
perfectionné est un privilège de l’espèce
humaine. La perte des deux membres supérieurs, correspondant à la perte de la fonction est fixée
dans ce barème au maximum de 90 %.
Chacun des segments joue un rôle dans cette fonction globale, rôle plus
ou moins important mais non détachable de l’ensemble.
L’amputation du membre supérieur droit chez le droitier est évaluée
à 60 % (50 % pour le gauche). Ce
plafond doit permettre d’analyser l’incapacité du sujet
examiné en tenant compte de la gêne fonctionnelle appréciée
cliniquement, mais aussi des possibilités d’appareillage et de la répercussion
sur la vie quotidienne du sujet.
L’atteinte anatomique ne justifie pas un pourcentage d’incapacité
par elle-même, mais c’est son retentissement fonctionnel
qui est déterminant (raideurs articulaires, troubles nerveux et trophiques,
force musculaire). Celui-ci servira de guide et l’expert n’oubliera pas que
la fonction des membres supérieure est essentiellement la préhension. Une
fracturede la clavicule ou de
l’humérus bien consolidée ne laisse souvent aucune séquelle, donc aucune
IPP.
Les pourcentages indiqués pour le côté droit sont valables pour le
membre dominant (gaucher chez le gaucher).
Les taux peuvent être majorés jusqu’au tiers environ del eur valur
par des facteurs ajoutés tels que la mauvaise position d’une ankylose, une
mobilité dans un angle défavorable, des douleurs, des troubles trophiques.
L’expert tiendra compte de la capacité restante.
1.
Perte totale par amputation ou paralysie
Droite
Gauche
Bras ……………………….
60 %
50 %
Avant-bras……………….
55
%
45 %
Main ………………………
5 %
40 %
L’adaptation d’une prothèse fonctionnelle efficace peut justifier
une diminution d’un quart environ.
Droite
Gauche
Epaule ……………...........
30 %
25 %
Coude………………........
20 %
15 %
Poignet (et prono-supination) 20 % 15 %
Main (toutes articulations)
50 %
40 %
Elles peuvent être évaluées par rapport
aux maximums définis pour l’ankylose et aux taux indiqués pour une
raideur moyenne, étant étendu que les taux varieront en plus ou en moins par
rapport à cette raideur moyenne, selon l’importance de la raideur et
surtout l’utilité du secteur d’amplitude atteint.
Droite
Gauche
Raideur moyenne du coude
10 %
8 %
Raideur moyenne du poignet
(y compris prono-supination)
10 %
8 %
Raideur moyenne de la main
25 %
20 %
De la prono-supination isolée
8 %
6 %
Droite
Gauche
Radiculaire, type Dejerine 55 %
45 %
Nerf circonflexe
15 %
10 %
Nerf musculo-cutané 12 %
10 %
Nerf sous-scapulaire 8 %
6 %
Nerf médian au bras
35 % 30 %
Nerf médian au poignet
15 % 10 %
Nerf cubitatl au bras
25 %
20 %
Nerf radial au-dessus de la
Branche intricipale
30 %
25 %
Nerf radial au-dessous
De la branche tricipitale
20 % 15 %
5.
Main
a) Perte de segments de doigts :
Perte totale de la fonction par amputation ou ankylose de toutes les
articulations.
Droite
Gauche
métacarpien…………………
22
%
18 %
Pouce (deux phalanges …..
15 %
12 %
Index ………………………… 12 %
10 %
Medius………………………..
8 %
7 %
Annulaire……………………..
6 %
5 %
Auriculaire……………………
5 %
4 %
b) En pratique, la diminution de la valeur fonctionnelle de la main,
organe aussi complexe qu’essentiel, nécessite une
étude clinique minutieuse.
On peut utiliser avec profit la fiche de valeur fonctionnelle de la main
établie par J.P. Razmon.
La méthode permet de dégager un chiffre qu’il suffit de multiplier
par un coéfficient correspondant à la pert totale
de la main (O,5
pour la main droite – 0,4 pour la main gauche).
IV.
FONCTION LOCOMOTRICE (Membres inférieurs, bassin)
A. Membres inférieures
Les membres inférieurs assurent la fonction de locomotion dont la perte,
si l’on respecte une certaine harmonie avec l’économie générale, représente
une incapacité évaluée à 90 %. C’est dans cet
esprit que le maximum suggéré pour l’amputation d’un membre inférieur
est de 75 %, mais il est évident
que le taux doit essentiellement tenir compte des possibilités qu’à la
victime de se déplacer et de vaquer à ses occupations habitituelles, les
appareillages apportant, lorsqu’ils sont efficaces, de sensibles modification
aux taux proposés ci-dessous.
Leur fonction essentielle étant la marche, les critères d’appréciation
concernent avant tout la stabilité et la mobilité, l’équilibre statique et
dynamique entre les deux membres inférieurs jouant un rôle capital. D’où
l’intérêt de l’étude de la station debout et de la marche qui
conditionnent l’incapacité. Une fracture du témur ou libia bien consolidée
peut ne laisser aucune séquelle, donc aucune incapacité.
Des atteintes circulatoires post-traumatiques des membres inférieurs,
des hypodermites, des ulcérations trophiques prolongées et récidivantes, des
infections chroniques ou des fistulisations récidivantes peuvent justifier une
majoration du taux.
S’il est isolé, il peut être compensé par le port d’une talonnette
ou d’une semelle orthopédique.
- inférieur à 3 cm
……………………… 0
à 3 %
- 3 à 6 cm…………………………………
3 à 10 %
- 6 à 10 cm ………………………………
10 à 20 %
Ces taux ne doivent pas être ajoutés mathématiquement aux taux en
rapport avec une éventuelle raideur articulaire associée.
2.
Perte totale par amputation ou paralysie
- au niveau de la hanche ……………
75 %
- au niveau de la cuisse ……………..
65 %
- au niveau du genou…………………
60 %
- au niveau de la jambe………………
40 à 50 %
- au niveau de la cheville…………….
30 %
- amputation larso-métatarsienne
25 %
- amputation de tous les orteils
15 %
- amputation du gros orteil
10 %
- hanche ……………………………..
40 %
- genou………………………………..
25 %
- cheville (tibio-tarsienne)………..
15 %
- sous-astragalienne isolée
8 %
- médio-tarsienne………………….
8 %
Ces
taux doivent être majorés de 1/4 à 1/2 en cas de position vicieuse, de
raccourcissement ou désaxations associés, de troubles trophiques.
- hanche …………………………..
20 %
- genou …………………………….
10 %
- tibio-tarsienne………………….
5 %
- sous-astragalienne…………….
3 %
- médio-tarsienne ……………….
3 %
Ces taux doivent être majorés de 1/4 à 1/2 s’il existe des troubles
associés tels qu’instabilité articulaire, douleurs, mauvaise position,
raccourcissement, troubles trophiques.
5.
Instabilité articulaire
- hanche ……………………….
30 %
- genou
- laxité ligamentaire bien compensée
permettant une activité normale……
3 à 5 %
- laxité ligamentaire franche bien compensée
lors de la marche mai entravant
certaines activités....................................
5 à 15 %.
- laxité ligamentaire (tiroir, latéralité) ayant
un retentissement sur la marche ……….. 15 à 25 %.
- Cheville
- Petit diastasis isolé entraînant
un discret ballotement astragalien,
mais sans retentissement
clinique … à 3 %.
- Diastasis responsable d’entorses
à répétition ………......................................
3 à 8 %
- Diastasis gênant la marche de façon
permanente …............................................
8 à 12 %.
6.
Paralysie complète d’un membre inférieur
………
75
%
Sciatique
(tronc)……………………….....................
30 à 40 %
Sciatique
polité externe……………….....................
18 à 25 %
Crural……………………………………....................
30 à 40 %
Le taux doit tenir compte, en minoration, des possibilités et de
l’efficacité d’un appareillage type orthèse.
7. Névralgie
sciatique
Suivant la fréquence des crises et surtout le retentissement sur le
sommeil la marche et les activités en général…………………...............................................
10 à 30 %
8.
Prothèse totale de la hanche
Indépendamment de la gêne fonctionnelle due à l’état de la hanche,
pour l’atteinte infraclinique et les contraintes
dues à la présence de la prothèse…. 10 %.
9.
Hydarthrose du genou
Ce n’est pas l’hydarthrose elle-même qui justifie une incapacité,
mais les troubles qui en sont l’origine (raideurs, instabilité, troubles
trophiques). Si l’hydarthrose chronique ne s’accompagne que d’une
amyotrophie, sans limitation des mouvements ni laxité …………… 2 à 5 %.
10.
Patellectomie totale
Comptent essentiellement le retentissement sur la fonction du genou et la
qualité fonctionnelle du muscle quadriceps.
Taux de base ………………
5 %.
En l’absence d’intervention, les réserves sont obligatoires et l’évaluation
peut difficilement être définitive.
Suivant la fréquence des blocages et le retentissement sur l’activité
. 5 à 15 %.
Après intervention, c’est le retentissement
sur la fonction du genou qui conditionne l’incapacité, le taux se
situant habituellement entre ……
3 et 6 %.
Compte tenu de la complexité anatomique de la région, il est impossible
d’en dissocier des segments fonctionnels.
Les critères d’appréciation sont la douleur, la mobilité et la
stabilité, les exemples ci-dessous situant quelques
associations pour permettre d’évaluer par assimilation (pour plus de détails,
voir : Galland M et Pennelier.
- Quelques douleurs à la marche, mouvements normaux ou légèrement
freinés absence de claudication ………….. 0 à 3,
- Douleurs intermittentes, limitation modérée des mouvements des
diverses articulations, légère claudication mais stabilité du pied…. 3 à 8
%.
-Douleurs à la marche cédant au repos, limitation modérée des
mouvements, quelques troubles circulatoires, claudication limitant la marche,
laquelle peut s’effectuer sans canne...9 à 15 %.
- Ankylose des articulations tibio-tarsienne et sous-astragalienne en
position de fonction, n’entraînant pas de douleurs
………………………. 15 %.
- Douleurs assez vives, raideur importante ou léger équinisme, troubles
trophiques modérés, marche limitée nécessitant l’usage d’une canne
…………….. 15 à 25 %.
- Douleurs vives à la marche à l’appui, raideur importante ou équinisme,
troubles trophiques, nécessité de 2 cannes pour la marche ……..25 à 30 %.
-
Douleurs vives pouvant gêner le sommeil, ankylose en position vicieuse ou déformation
importante, troubles trophiques,
marche avec cannes-béquilles …………….. 30 à 35 %.
- Douleurs très vives et continues, déformation importante du pied,
appui impossible nécessitant l’usage de
cannes-béquilles…………. 35 %.
Formant la ceinture pelvienne, le bassin relie l’axe vertical rachidien
du corps aux membres inférieurs. Il participe donc à la fonction locomotrice
et certaines de ses atteintes sont à analyser à travers celle-ci.
Un cas particulier est réalisé par les séquelles pouvant avoir un
retentissement obstétrical. Ce dernier ne
peut être évalué en pourcentage d’incapacité, mais doit faire l’objet de
réserves particulières et motivées.
Les séquelles des fractures du bassin (os iliaques, sacrum, coccyx) sont
le plus souvent évaluées en fonction de leur retentissement sur le
rachis lombosacré sur l’articulation de la hanche, sur l’appareil urinaire,
ou en fonction de l’atteinte neurologique.
L’éventuel retentissement obstétrical
(chez la femme jeune) nécessite une radio-pelvimétrie et justifié des
réserves motivées, mais non un taux d’incapacité spécifique.
Les arthropathies post-traumatiques ou disjonctions pubiennes ou
sacro-illiages sont appréciées en fonction de la douleur et de la gêne
fonctionnelle, l’IPP étant évaluée en fonction du retentissement sur la
statique vertébrale et la fonction
locomotrice, pouvant atteindre … 5 à 20 %.
Coccygodyne post-traumatique, avec ou sans fracture objectivée par la
radiographie …………. 2 à 8 %.
Névralgie obturatrice ……….. 2 à 5 %.
V.
THORAX : FONCTIONS RESPIRATOIRE ET CIRCULATOIRE
Le thorax comprend essentiellement l’appareil
broncho-pulmonaire, qui assure la fonction respiratoire, et l’essentiel de
l’appareil cardiovasculaire, qui assure la fonction circulatoire et dont dépendent
toutes les autres fonctions.
L’une et l’autre fonctions peuvent être atteintes au niveau de leur
commande nerveuse, la gêne fonctionnelle étant en définitive appréciée par
son retentissement périphérique.
Plus qu’ailleurs peut-être ce ne sont pas les lésions qui justifient
le pourcentage d’incapacité, mais leur retentissement.
L’évaluation dépend donc des modifications imposées à la vie
quotidienne et du résultat des explorations fonctionnelles.
Les limites de ce barème ne permettent pas d’entrer dans les détails.
Seules
sont donc données des indications schématiques permettant une évaluation par
extrapolation.
A.
Atteintes de la fonction respiratoire
Les critères cliniques d’appréciation sont la dyspnée, la cyanose,
la tachycardie, l’ampliation thoracique, accessoirement la diminution de la
sonorité ou du murmure vésiculaire.
Des examens complémentaires sont le plus souvent indispensables ;
- examen radiologique avec, dans certains cas, des épreuves dynamiques
mettant en évidence des troubles de la cinétique thoraco-diaphragmatique et un
épaississement pleural ;
- éventuellement test de transfert du CO pour apprécier le
retentissement d’une amputation parenchymateuse ou plus exceptionnellement
d’origine pleurale ;
- électrocardiogramme lorsqu’existent des signes cliniques de
retentissement cardiaque.
L’interprétation du déficit fonctionnel objective par les
explorations fonctionnelles respiratoires n’a de valeur que s’il
est fait référence aux tables de valeurs théoriques utilisées (en général tables de la CECA).
Le pourcentage chiffré du déficit mesuré par les épreuves
fonctionnelles respiratoires ne doit pas être confondu avec le pourcentage
d’incapacité partielle permanente.
L’expert doit savoir distinguer ce qui appartient à l’état antérieur
et ce qui résulte de l’accident. Les séquelles traumatiques réalisent le
plus souvent un syndrome restrictif. Tout syndrome
obstructif est à interpréter avec prudence.
1.
Insuffisance respiratoire légère……………….. 0 à 5 %
Dyspnée
n’apparaissant qu’aux efforts importants.
Activités habituelles conservées.
2.
Insuffisance respiratoire modérée……………….. 0 à 30 %
Dyspnée
pouvant apparaître dans les activités nécessitant un certain effort, mais
n’entravant pas sensiblement la vie quotidienne. Gêne due aux précautions
que le sujet doit prendre pour éviter certaines
activités.
Dyspnée
dans les activités quotidiennes. Fréquence ventilatoire supérieure à 20.
Signes d’irritation bronchique. Signes cliniques d’hypertension artérielle
pulmonaire. Gêne importante dans la vie courante.
Dyspnée
permanente. Toux plus ou moins productive. Signes d’hypertension artérielle
pulmonaire. Gêne importante dans tous les gestes de la vie courante.
- la dyspnée, la cyanose,
- l’œdème pulmonaire aigu ou chronique,
- les œdèmes périphériques,
- les signes électriques, biologiques, radiologiques,
- les contraintes dues aux traitements contenus ou non.
- infarctus post-traumatique avec traitement anti-coagulant permanent ou
discontinu,
- lésions valvulaires, ruptures de cordages,
- péricardie constrictive avec ou sans insuffisance cardiaque.
Nécessité
d’un traitement et de certains ménagements, mais le sujet peut mener une vie
normale à cette condition.
2.
Insuffisance cardiaque légère…………………..
10 à 30 %
Nécessité
d’un traitement, d’un régime et de précautions. Apparition de troubles à
l’effort. Le sujet doit réduire certaines activités mais peut mener une vie
sensiblement normale.
3.
Insuffisance cardiaque modérée.............................
30 à 60 %
Traitement
et régime continue. Nécessité d’éviter tous les efforts. Vie quotidienne
perturbée.
Nécessité
du traitement du régime, du repos.
Impossibilité de tout effort, même minime. Vie très perturbée.
- prothèse aortique ……………..
15 %
- prothèse valvulaire……………
20 %
Taux de base tenant compte des contraintes de vie imposées à la
victime, indépendants des réserves et du retentissement
cardiaque éventuel.
VI.
FONCTION DIGESTIVE ET ABDOMEN
En cas d’hépatectomie partielle, il existe une régénération
tissulaire et l’incapacité ne saurait être en rapport avec la perte en poids
de la masse hépatique.
Les séquelles cliniques des traumatismes hépatobiliaires (douleurs, ictère,
anorexie, nausées et vomissements, prurit, asthénie, amaigrissement, hémorragies,
ascite, œdèmes, troubles de la conscience) peuvent être appréciées par les
nombreux tests fonctionnels hépatiques.
1.
Troubles mineurs des tests hépatiques ou désordre primitif de la vilirubine ou
épisodes passagers de dyskinésie biliaire, mais pas de troubles nutritionnels
ou généraux, pas d’ascite, d’ictère ou de varices œsophagiennes……. 0
à 10 %.
2.
Atteintes hépatique nette aux différents tests ou atteinte répétée des
voies biliaires malgré un traitement correct, mais sans troubles nutritionnels
ou généraux, sans ascite, ictère ou varices œsophagiennes………10 à 20
%.
3.
Troubles nutritionnels ou généraux
Antécédents
d’ascite ou d’hémorragies liées à des varices œsophagiennes. Signes
intermittents d’ancéphalopathie porto-cave. Obstruction des voies biliaires
avec angiocholite à répétition. 20 à 50 %.
4.
Atteintes hépatique évolutive : ascite, ictère, hémorragies. Manifestations
d’encéphalopathie porto-cave. Troubles nutritionnels ………. 50 à 80 %.
Indépendamment des séquelles cicatricielles et pariétales, la seule séquelle
peut être une hyperplaquettose (taux supérieur
à 500 000/mm3) et toute expertise doit comporter une numération des
plaquettes.
On ne doit pas consolider avant un an chez l’adulte, deux ans chez
l’enfant de moins de 15 ans, en
raison des complications infectieuses possibles.
Séquelles de splénectomie sans complication ……………..
10 %.
Hernies. Eventration : en fonction de la taille et surtout de la gêne
fonctionnelle qui en résulte ………….. 5 à 20 %.
D.
Estomac, grêle, pancréas
Ce n’est pas la lésion anatomique qui conditionne un pourcentage d’IPP
mais les troubles fonctionnels (douleurs, troubles du
transit, difficultés de digestion), le retentissement
sur l’état général (aspect, poids, tonus), les modalités du
traitement médical et du régime, les altérations radiologiques, notamment
fonctionnelles, les perturbations biologiques et surtout les incidences sur la
vie quotidienne du sujet.
1.
Pas de séquelles opératoires
Maintien du poids sans régime ni traitement ….. 0 à 5 %.
2.
Troubles du transit contrôlés par régime ou traitement. Perte de poids inférieure
à 10 %……………
5 à 15 %.
3.
Troubles du transit mal contrôlés par régime ou traitement. Perte de 10 à 20
% du poids moyen. Légère anémie. Perturbations électrolytiques peu intenses.
Troubles légers de l’absorption……………….. 15 à 20 %.
4. Même
amaigrissement. 4 à 6 selles diarrhéiques par jour. Crampes fréquentes. Stéathorréhée
.
VII.
FONCTION RENALE EXCRETION
La fonction rénale est dite " vitale " en ce sens que sa perte
totale est incompatible avec la vie. Toutefois, les progrès
depuis les années 60 on permis la survie grâce à la dialyse ou à la
greffe rénale.
C’est
donc un domaine dans lequel les éléments
d’appréciation de l’incapacité ont le
plus évolué.
Difficile à fixer de façon définitive, le taux d’incapacité doit dépendre
surtout du retentissement sur la vie du sujet et les
contraintes du traitement.
Les indications qui suivent peuvent aider l’expert.
Les séquelles des confusions (lésions du parenchyme rénal, des voies
urinaires et du pédicule vasculaire) sont l’altération de la fonction rénale
et l’hypertension artérielle post-traumatique.
Il existe une hypertrophie compensatrice constante après perte
anatomique ou fonctionnelle d’une portion du parenchyme rénal.
La résection partielle d’un rein ne saurait
justifier par elle-même un pourcentage d’incapacité.
La valeur fonctionnelle du rein peut
être appréciée par l’étude de la clairance de la créatinine endogène
(normalement : 130 ml/mm), l’épreuve de la phénol-sulfonephtaléine.
Néphrectomie (ou atrophie rénale)
Sujet de moins de 50 ans avec fonction rénale normale, sans
hypertension, menant une vie normale ………….. 10 %.
En cas d’atteinte de la fonction du rein restant, apprécier selon les
critères ci-dessous.
Insuffisance rénale imputable.
Indépendamment de l’éventuel retentissement sur le haut-appareils qui
est apprécié à part (voir A), l’atteinte des voies urinaires peut entraîner
une gêne dans la vie quotidienne du sujet. Un maximum de 40 % est envisagé
pour celle-ci, correspondant à la cystostomie.
- cystite chronique ou répétition
5 à 20 %
- rétention chronique d’urines
- sondage hebdomadaire ………… 10 à 15 %
VIII.
FONCTION DE REPRODUCTION ET APPAREIL
La part de cette fonction peut faire l’objet de discussions, car elle
varie avec l’âge, le tempérament, le psychisme, l’éthique individuelle et
les opérations familiales.
Aussi, plus qu’ailleurs, les chiffres ci-dessous ne donnent qu’une
moyenne qui peut varier sensiblement.
La " fonction sexuelle " est une des fonctions de
l’organisme. Elle ne peut faire l’objet de l’évaluation d’un préjudice
particulier. Ses critères d’appréciation sont
l’imprégnation endocrinienne, la réalisation de l’acte sexuel et la
fécondité.
L’appréciation en est difficile, les conséquences en sont variables.
Il faut distinguer la véritable impuissance organique sont plus fréquentes et
le plus souvent passagères.
IV.
ECHELLE D’EVALUATION DES SOUFFRANCES
1/7
– Très lèger
2/7
– Léger
3/7
– Modéré
4/7
– Moyen
5/7
– Assez Important
6/7
– Important
7/7
– Très important
Les exemples ci-dessous, empruntés au travail de M. Thierry et B.
Nicourt (Gazette du Palais, 28 octobre 1981), concernent quelques tableaux évolutifs
de blessures classiques.
2/7-
Traumatisme cranio-cervical avec brève perte de connaissance. Suture d’une
plaie du cuir chevelu. Hospitalisation de courte durée. Douleurs cervicales
sans fracture traitées par antalgiques, avec régression des symptômes en 15
à 20 jours.
3/7-
Fracture du poignet sans déplacement notable, immobilisée dans un plâtre
pendant trois semaines à un mois, suivie de 10 à 15 séances de rééducation.
4/7-
Fracture fermée des deux os de la jambe traitée par ostéosynthèse ou
immobilisation plâtrée. Appui progressif après trois mois. 20 à 30 séances
de rééducation.
5/7-
Traumatisme cranio-fiscal avec fracture des maxillaires traitée par ostéosynthèse
et blocage.
A
partir de ces cinq exemples (2à6), il est facile d’extrapoler les douleurs
qui pourraient se classer en 1/7 : douleur très légère, ou en 7/7 : douleur
très importante.