Décision
n°2000-0687/PR/MEN mettant une avance de fonds à la disposition du Bureau de
Gestion des Etudiants Djiboutiens en France.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
La loi n°85/AN/89/2ème L du 27/07/89 portant organisation des services du
Ministère de l’Education Nationale ;
VU
La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système
Educatif Djiboutien ;
VU
Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leur attributions ;
VU
Le décret n°2000-0246/PRE du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de
Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
Sur
proposition du Ministre de l’Education Nationale ;
DECIDE
Article
1er : Une avance de fonds de neufs millions cinq cent mille FD (9 500 000 FD)
est mise à la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en
France, à l’Ambassade de Djibouti à Paris, pour son installation et son
fonctionnement pendant la période 1er septembre au 31 décembre 2000.
Article
2 : Cette avance sera versée mensuellement de la manière suivante:
1-
Une tranche de 5 000 000 FD avant le 10 septembre 2000 dont 3 500 000 FD
pour équiper le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France en
mobiliers et matériels de bureau et 1 500 000 FD pour le fonctionnement matériel,
le payement des salaires et des indemnités du mois de septembre.
2-
Trois tranches de 1 500 000 FD chacune, avant le 10 de chaque mois d’octobre
à décembre 2000, pour le fonctionnement matériel, le payement des salaires et
des indemnités.
Article
3 : La somme afférente à cette dépense est imputable au Budget national
chapitre 46.01.10.
Article
4 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout
où besoin sera.
Fait
à Djibouti le 06 septembre 2000.
P.
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
P.O
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED
HASSAN ABDILLAHI