Arrêté n°2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
la délibération N° 472/6° L portant règlement d'hygiène et de voirie ;
VU
la loi N° 154/AN/85 1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de
l'administration du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;
VU
la loi N° 63/AN/89/2ème L du 03 avril 1989 modifiant la Loi 154/AN/85/1ère L
du 11 juin 1985 portant organisation de l'administration du Ministère de
l'Agriculture et du Développement Rural
VU
le décret N° 99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination du Gouvernement et
fixant leurs attributions ;
Sur
proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des
Ressources Hydrauliques ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 septembre 2000 ;
ARRETE
Article
1er :
Au
sens du présent arrêté, on entend par :
a)
Commercialisation : la première mise en vente et la première vente;
b)
Lot : certaine quantité de poissons, d'une même espèce, ayant fait l'objet du
même traitement et provenant éventuellement du même lieu de pêche, de
l'endroit où les captures ont été effectuées;
c)
Présentation : forme sous laquelle le poisson est commercialisé, tel que
entier, décapité etc…….
Article
2 :
1.
Les poissons visés à l'article 3 ne peuvent être commercialisés pour
l'alimentation humaine que s'ils satisfont aux dispositions du présent arrêté.
2.
Les dispositions du présent arrêté ne sont toutefois pas applicables aux
petites quantités de poissons cédés directement par les pêcheurs côtiers
aux détaillants et aux consommateurs.
Article
3 :
Des normes de commercialisation sont fixées pour les espèces suivantes de poissons de mer, de céphalopodes, et de crustacés.
PRODUITS
HALIEUTIQUES COMMERCIALISABLES DE DJIBOUTI
| Famille | Nom scientifique | Nom commun |
| Arudae
Belonidae
Carangidae
Coryphaenidae
Heamulidae
Lethrinidae
Lutjanidae
Lutjanidae
Mugilidae
Rachycentridae Scombridae
Serranidae
Sparidae
Sphyraenidae
Palinuridae
Peanidae Sepidae
Carcharhinidae |
Arius
thalussinus
Tylosorus acusmelonotus Bothus panthérinus
Pseudorhombus arsius
Alectis indicus Carangoides bujad Caranx ignobilis Caranx sexfasciatus Elagatus bipinnulata Gnothonodon speciosus Scomberoides commerconnianus Seriola dumerili Coryphaena hippurus Diagramme pictum Plectorhinchus shotof Lethrinus elongatus Lethrinus lentjan Lethrinus mahsena Lethrinus nebulosus Lutjanus argentinaculatus Lutjanus bohar Lutjanus coccineus Lutjanus rivulatus Pristipomoides typus Liza vaigiensi Vulamugil seheli Rachycentron canadum Euthynnus affinis Auxis thazard Scomboromorus commerson Thunnus tonggol
Cephalophonis sonnerati Epinephelus areolatus Epinephelus chlorostigma Epinephelus microdon
Argyrops spinifer Sparodon durhanensis Sphyraena barracuda Sphyraena jello
Palinurus homurus Palinurus versicolor
Penaeus semisulcatus
Sepia trygonina
Carcharhinus bevipinna |
Machoire
titan
Aiguille voyeuse Rombae léopard
Rite dentu
Cordonnier plume Cordonnier lentigineCarangue tetue Carangue vorace Comere saumon Carangue royale jaune Sauteur talong Seriole couronné Coryphene commune Diagramme voilier Diagramme menestrol Empereur gueule longe Empereur lentilles Empereur mahsena Empereur moris Vivaneau de mangrove Vivaneau chien rouge Vivaneau têtu Vivaneau rivulatu Colas dentu Mulet mopiro Mulet à tache bleue Mafon Thonine
orientale Auxide Thazard
rayé Thon mignon
Veille
ananus Merou
areolé Merou
pintade Merou camouflage
Spar royal Spare broyeuse
Barracuda Barracuda jello
Langouste ornée Langouste barriolée
Crevette royale blanche
Seiche trident
Requin tisserand
|
Article 4 :
Les
normes de commercialisation visées à l’article 3 comprennent les catégories
de fraîcheur.
Article
5 :
Les
catégories de fraîcheur sont déterminées pour chaque lot en fonction du degré
de fraîcheur des poissons et de quelques caractéristique complémentaires.
Le
degré de fraîcheur est défini à l’aide de barème de cotation figurant à
l’annexe qui comprend les éléments suivants:
a. Aspect ;
b. Etat ;
c. Odeur ;
Sur
la base du barème de cotation figurant en annexe, les poissons sont classés en
lots correspondant à l’une des catégories de fraîcheur Extra, A ou B.
Article
6 :
1.
Les poissons de la catégorie de fraîcheur Extra, A ou B correspondent au moins
aux cotations telles que fixées pour la catégorie concernée en annexe.
2.
Les poissons de la catégorie de fraîcheur Extra A doivent être dépourvus de
marques de pression ou d’écorchures, de souillures et de forte décoloration.
3.
Les poissons de catégorie de fraîcheur A doivent être dépourvus de
souillures et de forte décoloration. Une proportion minime présentant de légères
marques de pression et des écorchures superficielles est tolérée.
4.
Pour ce qui concerne les poissons de la catégorie B, une proposition minime présentant
des marques de pression plus forte et de légères écorchures, est tolérée.
Les poissons doivent être dépourvus de souillures et de forte décoloration.
5.
Pour le classement des produits dans les différentes catégories de fraîcheur,
sans préjudice de la réglementation applicable en matière sanitaire, il est
également pris en considération la présence de parasites et leur éventuelle
influence négative sur la qualité du produit compte tenu de sa nature et de sa
présentation.
6.
Les poissons pêchés par les navires dont la durée de sortie dépasse environ
un jour qui n’ont pas été glacés de façon appropriée ou soumis à un
moyen de traitement équivalent ou maintenus à niveau de température équivalent,
de nature à assurer la fraîcheur desdits produits, ne peuvent être classés
en catégorie Extra ou A, sauf si une vérification appropriée le permet.
Article
7 :
1.
Chaque lot doit être homogène quant à son état de fraîcheur. Toutefois, un
lot de faible volume peut ne pas être homogène, auquel cas il est classé dans
la catégorie de fraîcheur la plus basse qui y est représentée.
2.
La catégorie de fraîcheur doit être inscrite en caractères lisibles et indélébiles,
d’une hauteur de 5 centimètres au moins, sur des étiquettes apposées sur
les lots.
Article
8 :
Les
poissons pélagiques peuvent être classés dans les différentes catégories de
fraîcheur sur la base d’un système d’échantillonnage. Ce système doit
assurer un maximum d’homogénéité au lot quant à la fraîcheur des
poissons.
Les
modalités d’application du présent article, notamment en ce qui concerne la
détermination du nombre d’échantillons à prévoir, ainsi que les méthodes
d’appréciation de classement sont définies par voie réglementaire.
Article
9 :
Le
présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin
sera.
Fait
à Djibouti, le 23 septembre 2000.
Le
Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH
ANNEXE
BAREME DE COTATION - FRAICHEUR
|
CRITERES |
||||
|
Catégorie de Fraîcheur |
||||
|
Extra |
A |
B |
Nom admis |
|
|
ASPECT |
||||
|
I PEAU |
Pigmentation vive et chatoyante pas de décoloration Mucus aqueux, transparent |
Pigmentation vive mais sans lustre
Mucus légèrement trouble |
Pigmentation en voie décoloration et ternie Mucus laiteux
|
Pigmentation terne
Mucus opaque |
|
OEIL |
Convexe (bombé)
Cornée transparente
Pupille noire brillante
|
Convexe et légèrement affaisé Convexe légèrement opalescente
Pupille noire ternie |
Plat
Cornée opalescente
Pupille opaque |
Concave au centre
Cornée laiteuse
Pupille grise |
|
BRANCHIES |
Couleur brillante, pas de mucus |
Moins colorées traces légère de mucus claire |
Se décolorant, mucus opaque |
Jaunâtres
mucus laiteux
|
|
II CHAIR (coupure dans l’abdomen) |
Bleuâtre translucide, lisse, brillante
Sans aucun changement de coloration
|
Veloutée, cireuse, feutrée
Couleur légèrement modifiée |
Légèrement opaque |
Opaque |
|
COULEUR LE LONG DE LA COLONNE VERTEBRALE |
Pas de coloration |
Légèrement rose |
Rose |
Rouge |
|
ORGANES |
Reins et résidus d’autres organes rouge brillant, de même que le sang à l’intérieur de l’aorte |
Reins et résidus d’autres organes rouge mat, sang se décolorant |
Reins et résidus d’autres organes et sang rouge pale |
Reins et résidus d’autres organes et sang rouge pale sang brunâtre |
|
ETAT |
||||
| I CHAIR | Ferme
Surface lisse |
Plastique diminuée | Légèrement
molle (flasque) élasticité diminuée
Surface cireuse(veloutée) et ternie
|
|
|
II COLONNE VERTEBRALE PERITOINE |
Se
brise au lieu de se détacher
Adhérent totalement à la chair |
Adhérente
Adhérent |
Peu
adhérente
Peu adhérente |
Non
adhérente
Non adhérente |
| ODEUR | ||||
|
BRANCHIES PEAU, CAVITE ABDOMINALE
|
Algue marine | Ni d’algue ni mauvaise | Légèrement putride | Putride |