Arrêté
n°2000-0312/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice
2000 du Port Autonome International de Djibouti.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU
La loi n°12/AN/98 du 11 mars 1999 portant réforme des Sociétés d’État,
Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à Caractère
Industriel et Commercial ;
VU
L’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du
PAID ;
VU
L’arrêté n°95-0887/PRE/MTT du 09/10/1995 portant nomination et
renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port
dans sa séance du 20 février 2000 ;
Sur
proposition du Ministre de l’Équipement et des Transports ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 février 2000 ;
ARRETE
Article
1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 du Port Autonome
International de Djibouti s’établit comme suit :
Budget
de fonctionnement
Produits........................................................
5 964 350 000 FD
Charges........................................................
5 226 157 000 FD
Résultat........................................................
738 193 000 FD
Budget
d’investissement..............................
379 906 000 FD
Article
2 : Les tarifs de location des terre pleins et entrepôts ont également été révisés
comme suit :
Anciens
tarifs
Nouveau tarifs
FD/m2 FD/m2
Zone
I
Surface
couverte (1) 2500
2050
Surface
couverte (2) 2500
2050
Surface
non couverte
2500
1950
Zone
II
Surface
couverte (1) 900
700
Surface
couverte (2) 6000
5500
Terre
plein
2000
1500
Zone
I
Zone II
(1)
hangars récents et appartenant
(1) hangars construits par les
au PAID.
usagers.
(2)
hangars anciens
(2) hangars PAID.
Article
3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 17 avril 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH