Arrêté n°2000-0031/PR/MESN
portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R.)
pour l'exercice 2000.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°03/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation
de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation
financière des établissements publics ;
VU La loi n°02/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition
et la gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition
et la gestion des établissements publics ;
VU La délibération n°99-002/CNR du 15/11/1999 du Conseil
d'Administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nationale
;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 janvier 2000.
Article 1er : Est approuvé
le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l'exercice 2000 arrêté
par le Conseil d'Administration tant en recettes qu'en dépenses aux
sommes de: Un milliard trois cent cinquante deux millions deux cent cinquante
quatre mille francs Djibouti (1.352.254.000 FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré,
communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à
Djibouti, le 13 janvier 2000.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH