Arrêté n°2000-0001/PR/MERN,
portant approbation du Budget de l'Électricité de Djibouti pour l'exercice
2000.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°147/AN/91 2ème L du 19 août 1991 portant
organisation financière des sociétés d'État du 10 février
1991 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 18 mai 1999 portant nomination
des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant
réorganisation des statuts de l'Électricité de Djibouti ;
VU les arrêtés n° 82-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI
des 6 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification
des statuts d'Électricité de Djibouti ;
VU la délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant
l'Électricité de Djibouti ;
VU la délibération n°532 du 08 décembre 1999 du
102ème conseil d'administration d'Électricité de Djibouti portant
modification de la délibération n°526 du 14 décembre
1999 du 101ème conseil d'administration approuvant le budget de l'exercice
2000 ;
Sur proposition du Ministre de l'Énergie et des Ressources Naturelles
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 décembre
1999.
Article 1er : En considération des deux projets d'arrêtés portant respectivement révision à la baisse d'une partie des tarifs de vente de l'énergie et l'exonération totale des surtaxes sur les hydrocarbures consommés par Électricité de Djibouti (E.D.D), le budget prévisionnel de l'Établissement pour l'exercice 2000 s'établit :
- en produit
7 937 912 KFD
- en charges
7 807 919 KFD
- soit un résultat bénéficiaire avant impôt de
129 993 KFD
- soit un résultat net de
97 495 KFD
- montant des investissements
4 676 185 KFD
- participation des tiers aux investissements 123 849 KFD
- emprunts capital à rembourser
974 020 KFD
Article 2 : Le présent
arrêté sera enregistré, publié et diffusé
partout où besoin sera;
Fait
à Djibouti, le 02 janvier 2000.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH