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Décision
n°99-0429/PR/EN autorisant le
versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires
(C.I.E.S.) au 4ème trimestre 1999
(octobre - novembre -
décembre).
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°99-0058/PRE du
10 mai 1999 portant nomination d'un
Premier Ministre ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du
12 mai 1999 portant nomination des membres
du Gouvernement de la République de
Djibouti ;
VU La délibération
n°475/6ème L du 21 mai 1968
portant réglementation
financière pour le pays ;
VU L'arrêté n°1634/SG/CG
du 23 octobre 1968 portant
réglementation sur la
comptabilité publique ;
Sur proposition du Ministre de l'Éducation Nationale ;
ARRETE
Article 1er : Une
somme de Quatre Millions Francs
Français (4.000.000 FF) sera
versée au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S), 28, Rue
de la Grande aux Belles 75010 Paris.
Article 2 : Cette somme est
destinée au règlement par
cet organisme des allocations aux
étudiants et stagiaires, de leurs
frais de scolarité ainsi que leurs
frais de voyage.
Article 3 : Le Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S)
établira, dans les conditions
habituelles, les situations comptables
pour justifier l'utilisation de ces
fonds.
Article 4 : La somme afférente
à cette dépense est
imputable au budget de l'État chapitre
46.01.10.
Article 5 : La présente
décision sera enregistrée,
communiquée et
exécutée partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 24 juillet 1999.
P. le Président de la
République,
chef du Gouvernement
P.O le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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