Arrêté n°97-0690/PRE/MCT portant retraits d'Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
Le décret n°96-016/PRE remaniant les membres du Gouvernement Djiboutien et
fixant leurs attributions ;
VU
La loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994 portant modification de la loi n°88/
VU
L'arrêté n°88-0380/PR/MCTT du 27 mars 1988 portant Agrément au Code des
Investissements accordée à la Banque de Djibouti et du Moyen-Orient ;
VU
L'arrêté n°88-1212/PR/MCTT du 13 novembre 1988 portant Agrément au Code des
Investissements accordée à la Boulangerie de Balbala de Monsieur Mahamoud
Ibrahim ;
VU
L'arrêté n°88-1254/PR/MCTT du 13 novembre 1990 portant Agrément au Code des
Investissements accordée à Monsieur Robleh Amir Amarreh ;
VU
L'arrêté n°89-1189/PR/MCTT du 07 octobre 1989 portant Agrément au Code des
Investissements accordée à la Société Djibouti Arta Plage de Monsieur
Mahamoud Ibrahim ;
VU
L'arrêté n°90-0005/PR/MCTT du 09 janvier 1990 portant Agrément au Code des
Investissements accordés aux Etablissements MIKO ;
VU
L'arrêté n°90-1014/PR/MCTT du 05 novembre 1990 portant Agrément au Code des
Investissements accordée à Monsieur Mahmoud Saëd ;
VU
L'arrêté n°91-0081/PR/MCTT du 19 janvier 1991 portant Agrément au Code des
Investissements accordée au Cabinet Médical du Dr. Abatte Ebo Adou ;
VU
Le Rapport du Comité de Suivi de l'Agrément au Code des Investissements
SUR
Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 octobre 1997
ARRETE
Article
1er : Conformément à l'article 35 - alinéa 4 du Code des Investissements, les
agréments octroyés aux personnes ou sociétés dont les noms suivent, sont
retirés pour compter de la date de signature :
1.
La Banque de Djibouti et du Moyen-Orient,
2.
La Boulangerie de Balbala de Mr. Mahmoud Ibrahim
3.
Monsieur Robleh Amir Amarreh,
4.
La Société Djibouti Arta Plage de Monsieur Mahmoud Ibrahim,
5.
Aux Etablissements MIKO,
6.
Monsieur Mahmoud Saëd,
7.
Au Cabinet Médical du Dr. Abatte Ebo Adou.
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoins sera.
Fait
à Djibouti, le 14 octobre 1997
Le
Président de la République
Chef
du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON