Arrêté
n°97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n°82-1473/PR/DEF du 1er
novembre 1982 portant création d'une indemnité mensuelle de responsabilité au
profit d'un certain nombre de poste de l'AND.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNMENENT
VU
la constitution de la République de Djibouti en date du 15 septembre 1992
VU
le décret n°96-0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du
Gouvernement djiboutien et son décret modificatif n°97-0045/PRE du 19 avril
1997
VU
le décret n°82-030/PRE/DEF du 29 avril 1982, portant organisation financière
de l'AND modifié par les décrets n°90-091/PR/DEF du 31 juillet 1990 et 91-125/PR/DEF
du 21 août 1991
VU
le décret n°82-031/PRE/DEF du 29 avril 1982 portant création et organisation
de la direction des services administratifs et financiers modifié par le décret
n°91-123/ PR/DEF du 21 août 1991
VU
la décision n°82-1473 du 1er novembre 1982 portant création d'une indemnité
mensuelle de responsabilité particulière au profit du CEMGA, du Chef et du
sous-chef d'Etat-Major et des chefs de Corps de l'Armée Nationale
ARRETE
Article
1er : La fonction de Directeur des Services Administratifs et Financiers de l'AND
vient s'ajouter aux fonctions ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité
mensuelle de responsabilité qui sont énumérées au paragraphe 1 de la décision
n°82-1473/ PR/DEF du 1er novembre 1982.
Article
2 : Le montant mensuel de l'indemnité mensuelle de responsabilité dont le bénéfice
est ouvert au Directeur des Services Administratifs et Financiers de l’AND est
fixée à 35.000 FD
Article
3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1996
Fait
à Djibouti, le 01 juillet 1997
Le
Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN
GOULED APTIDON