Par
décision n° 94‑0265/PR/EN du président de la République, chef du
gouvernement, en date du 6 avril 1994, une somme de sept cent quatre vingt
treize mille deux cents francs français (793.200 FF) sera versée à
l'ambassade de Djibouti à Tunis.
Les
étudiants figurant sur les décisions n°93‑1186/PR/EN du 6 décembre
1993 et n°94‑0001/PR/EN du 2 janvier 1994 ont droit aux frais de bourses
et de trousseaux pour l'année scolaire 1993/94.
Les
étudiants faisant l'objet des décisions n°93‑0999/PR/EN du 6 octobre
1993 et n°93‑1000/PR/EN du 10 octobre 1993 ont droit aux bourses de
janvier 93 à septembre 1994.
L'ambassade
de Tunis établira dans les conditions habituelles, les situations comptables
pour justifier l'utilisation de ces fonds.
La
somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l'état, chapitre
46‑01‑10.