Décret
n°93-0058/PRE/DEF portant Amnistie de Sanctions Disciplinaires au sein de
l’Armée Nationale.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
la Constitution ;
VU l’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant Organisation de la Défense ;
VU le Décret n°82-028/PR/DEF du 5 Mai 1982, portant règlement de Discipline Générale dans les Forces Armées.
DECRETE
Article
1 : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion de la
Fête Nationale du 27 juin 1993.
Article
2 : Seules les punitions infligées pendant la période du 6 mai 1990 à ce
jour, date du présent décret, seront prises en considération.
Article
3 : Toutes les sanctions, jusqu’à 30 jours d’arrêts de rigueur, sont
amnistiées, sous réserve qu’elles n’aient pas été accompagnées de
suites pénales ou statuaires.
Article
4 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de
la république de Djibouti.
Djibouti, le 19 juin 1993
PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON