Décret
n°92-0042/PRE/MI, modifiant le décret n°81-129/PR du 17/11/81 instituant une
carte nationale d'identité.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu
Les lois constitutionnelles n°077‑001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
Vu
L' ordonnance n°LR 77‑008 en date du 30/06/77 ;
Vu
La loi n°200/AN/81 du 24/10/1981 portant code de la nationalité Djiboutienne ;
Vu
Le décret n°81‑125/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale
d'identité ;
Vu Le décret n°91‑128/PRE portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR
Proposition du Ministre de l'Intérieur des Postes et Télécommunications ;
Le
Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 7 Avril 1992.
DECRETE
Article
1er : L’article 4 du décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 est complété
de la manière suivante : « Les individus détenant un acte de
naissance attestant qu’ils sont nés sur le territoire de la République de
Djibouti, de parents déjà titulaires de la nationalité djiboutienne, sont
dispensés de fournir le certificat de nationalité sur présentation de leur
extrait d’acte de naissance et des cartes d’identité de leurs parents ou
des attestations en tenant lieu ».
Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d’urgence et également publié au Journal Officiel.
A
Djibouti, le 14 Avril 1992
Le
Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON