Décision
n°92-0459/PR/FP attribuant une indemnité de Sujétion.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les loi constitutionnelles N°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1997 ;
VU
L’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU
Le décret n°90-0128/PRE du 15 Novembre 1990 modifié ;
VU
Le décret n°81-034/PR du 5 Mai 1991 portant réglementation des véhicules
appartenant à l’Administration et aux Établissement Publics et plus précisément
ses articles 9 et 10 ;
VU
L’Arrêté N°92-126/PR/FIN du 9/02/1992 portant nomination d’un Directeur
par intérim à la Direction des Finances ;
VU
L’Arrêté N°92-0291/PR/FIN du 28 Mars 1992 portant nomination d’un
Directeur Adjoint à la Direction des Finances ;
VU
L’Arrêté N°92-0290/PR/FIN du 28 Mars 1992 portant nomination de deux
Sous-Directeur à la Direction des Finances ;
ARRETE
Article
1er : Les ordonnateurs Subdélègues du Budget de l’État bénéficieront
d’une indemnité de Sujétion mensuelle particulière fixés comme suit :
-
Directeur des Finances, 200.000 FD
-
Directeur Adjoint à la Direction des Finances, 100.000 FD
-
Sous-directeur des Personnel et Matériel à
la Direction des Finances, 100.000 FD
-
Sous-directeur de la Comptabilité à la Direction des Finances, 100.000 FD
Article
2 : L’indemnité ci-dessus est cumulable à titre exceptionnel avec les
indemnités prévues au décret n°89-063/PR du 29 Mai 1989.
Article
3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée
partout où besoin sera.
Djibouti, le 12 Mai 1992
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
P.O
LE DIRECTEUR DE CABINET
ISMAEL
GUEDI HARED