Arrêté
n°92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n°91-0605/PR.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
VU
L’ordonnance LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU
Le décret n°79-10/PRE modifié, règlement les avantages en nature ;
VU
Le décret n°90-0128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du
Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU
L’arrêté n°89-0503/PRE et n°89-050/PRE portant désignation des représentants
de l’État auprès des Juridictions Administratives et Judiciaires ;
VU
L’arrêté n°91-0605/PR/FP accordant des avantages en nature aux représentant
de l’État ;
ARRETE
Article
1er : Les dispositions de l’arrêté n°91-0605 du 18 juin 1991 sont
annulées.
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout
où besoin sera.
Djibouti,
le 24 Février 1992
POUR
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
P.O
Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED