Loi n°167/AN/91/2ème L portant approbation d'une convention de financement entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE).

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin 1977 ;

VU L'ordonnance n° LR/77‑008 du 30 juin 1977 ;

VU Le décret n°90‑128/PR portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien ;

VU La convention de financement n° 98 12 00 91 010 entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE).

Article Premier : Est approuvé la Convention de Financement entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique portant sur un montant de 40.000.000 FF (QUARANTE MILLIONS DE FRANCS FRANÇAIS) soit environ 1,2 MILLIARDS DE FRANCS DJIBOUTI tel que annexé à la présente loi.

Article deux : - La présente loi sera publiée au journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 10 octobre 1991

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON