Arrêté
n°91-0616/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie
du trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles LR/N°77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU
l’ordonnance LR/008 en date du 30 juin 1977 ;
VU
la délibération N°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
VU
le décret N°84-108/PRE portant création des Paieries du TRESOR et fixant les
attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades ;
VU
la demande de Monsieur l’ambassadeur de Djibouti aux Etats-Unis d’Amérique.
ARRETE
Article
premier : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie
du TRESOR auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington est portée de
35.000.000 FD à 45.000.000 FD pour compter de la date de la signature du présent
arrêté.
Article
deux : Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Djibouti,
le 29 juin 1991
P/
le Président de la République P.O
Le
Directeur de Cabinet P.I
ISMAEL OMAR GUELLEH