Arrêté
n°91-034/PR/FIN portant création d'une commission temporaire chargée d'étudier
la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits
et légumes frais.
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77‑002 en date du 27 juin 1977 ;
Vu l 'ordonnance LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu
le décret n°90‑128/PRE en date du 25 novembre 1990 portant nomination
des
Vu
le décret n°90/128 Bis/PRE confiant par délégation spéciale le pouvoir
d'ordonnancement au Ministre des Finances et de l'Économie Nationale ;
Vu la délibération n°475/6eL du 24 mai 1968 portant réglementation financière de l'État ;
Vu l'arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique ;
SUR
PROPOSITION du Ministre des Finances et de l'Économie Nationale.
ARRETE
Article
1er : Il est crée une commission temporaire chargée d'étudier la
situation financière, économique et sociale du secteur des importations et de
1a commercialisation de fruits et légumes frais.
Article
2 : La commission sera composée de Messieurs :
‑
SALAH TOUBEH EGUEH, Directeur Adjoint du Trésor, rapporteur
‑ ABDOURAZAK KAIRE BOURALEH, Adjoint au Chef de Service des Contributions Directes
‑
HOUSSEIN KAIREH WALIE, Adjoint au Chef de Service des Contributions Indirectes.
-
HOUSSEIN HASSAN FARAH, Directeur Adjoint à la Direction Nationale de la
Statistique
‑
SAID ROBLEH, Adjoint au Chef du Service des Affaires Économiques et des prix.
La
commission devra rendre son rapport dans un délai d'un mois à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article
3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou
besoin sera.
Djibouti,
le 9 Janvier 1991
Pour
le Président de la République et par ordre
Le
Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARRED