Arrêté
n°91-0288/PR/EN Instituant une Caisse d’avance au Ministère de l’Éducation
Nationale pour l’Organisation de la 43e CONFEMEN.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles N°LR/77-001 et LR.77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
L’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU Le décret N°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant remaniement Ministériel du Gouvernement Djiboutien ;
VU L’arrêté N°1634/SG du 23 Octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité publique, et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du Budget de l’État et des Budgets Annexes ;
VU
Le décret n°90-148/PR/EN du 22 Décembre 1990 portant création du Comité d’Organisation de la 43e CONFEMEN
SUR
Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.
ARRETE
Article
1er : Il est institué une Caisse d’Avance pour le règlement en espèce
des dépenses occasionnées par l’Organisation de la 43e CONFEMEN.
Article
2 : Le montant de cette avance non renouvelable est fixée à : Huit
cent mille francs Djibouti.
Article
3 : Les dépenses qui en résultant sont imputables sur le crédit mis à
la disposition de la 43e CONFEMEN sur le compte d’affectation spécial ouvert
au Trésor National.
Article
4 : M. IBRAHIM AHMED MOUSSA, Chef du Service Financier de la D.G.E.N est
nommé régisseur de cette caisse d’avance.
Article
5 : Le présent Arrêté, qui prendra effet à la date de sa signature sera
enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Djibouti,
le 09 Mars 1991
Pour
le Président et par ordre
Le
Directeur de Cabinet,
ISMAEL GUEDI HARRED