Résolution n°02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n°3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.
L’ASSEMBLEE NATIONALE
VU La constitution nationale du 15 septembre 1992 notamment, en son article 57 ;
VU L’article 78 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
VU La résolution n°11/AN/99/4ème L ;
VU Le circulaire n°124/AN/SG/MM du 10 avril fixant la date d’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002 ;
VU Le communiqué n°185/AN/SG/MM de la Conférence des Présidents du 14/05/2002 ;
Sur Proposition du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
A, en sa séance du 30/05/2002, modifié l’article 2 de la Résolution n°3/AN/01/4ème L comme suit :
Au lieu de :
Décide que les indemnités de représentation de Mr. Moussa Ahmed Idriss seront rétablies à compter du 1er janvier 2002.
Lire :
Décide que les indemnités de représentation de Mr. Moussa Ahmed Idriss seront rétablies à compter du 1er octobre 1999.
Le Secrétaire de l’Assemblée Nationale Le Président de l’Assemblée Nationale
ABDI IBRAHIM MOHAMED SAÏD IBRAHIM BADOUL