Loi
n°191/AN/92/2e L du 9 février 1992 portant approbation des comptes
administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie de
Djibouti et Magasins Généraux pour l'exercice 1990.
L'Assemblée
nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Vu
les lois constitutionnelles n°s LR / 77‑001 et LR / 77‑002 du 27
juin 1977 ;
Vu
l'ordonnance n° LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu
le décret n°90‑128 / PRE portant remaniement ministériel du
gouvernement ;
Vu
la loi n°s 27-78 du 8 mai 1978 portant création de la chambre internationale
de Commerce et d'Industrie de Djibouti ;
Vu
la délibération n°118/8e L du 27 mai 1975 portant création du régime des
Magasins généraux en Zone franche portuaire ;
Vu
le décret n°81‑138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n°82-107/PRE/MCTT
du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d'un nouvel consulaire
par la Chambre internationale de Commerce et d'Industrie et des Magasins généraux.
Article
premier‑ Est approuvé le compte administratif exercice 1990 de la Chambre
Internationale de Commerce et d'Industrie de Djibouti, arrêté ainsi qu'il suit :
Recettes
: 126.020.824 FD
Dépenses
: 134.095.710 FD
Art.
2. ‑ Est approuvé le compte administratif exercice 1990 des Magasins Généraux,
arrêté ainsi qu'il suit :
Recettes
: 105.335.208 FD
Dépenses
: 104.778.820 FD
Art.
3. ‑ Au titre de 1990, les dépenses de la Chambre Internationale de
Commerce et d'Industrie s'élèvent à 134.095.710 FD et les recettes à
126.020.824 FD, la différence soit 8.074.886 FD sera prélevée sur le fonds de
réserve de la CICID.
Art.
4. ‑Au titre de 1990, les dépenses des Magasins Généraux s'élèvent à
104.778.820 FD et les recettes à 105.335.208 FD, la différence soit 556.388 FD
sera portée sur le fonds de réserve de la CICID.
Art.
5. ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de
la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 9 février 1992
Par
le président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON