Loi
n°99/AN/00/4ème L portant ratification de l'Accord de Prêt entre la République
de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation
de la Centrale Electrique de Boulaos 1 (Phase 1).
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU
L'Accord de prêt du 02 novembre 1999 ;
Article
1er : Est ratifié l'Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la
Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation de la
Centrale Electrique de Boulaos 1 (Phase 1).
Article
2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal
Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 10 août 2000.
Par
le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH