Loi n°96/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption.
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 12 Octobre 2004.
Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 08 février 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH