Loi n°89/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière
des sociétés d'Etat ;
VU
La Loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d'Etat, des
Sociétés d'Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère
Industriel et Commercial ;
VU
Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
VU
La Délibération n°02/MET/99 du Conseil d'Administration du Port approuvant le
compte définitif de l'exercice 1998 ;
ARTICLE
1ER : Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de
Djibouti pour l'année 1998 qui dégage les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
:
Produits :
5 572 340 931 FDJ
Charges :
4 759 681 183 FDJ
Résultat :
812 659 748 FDJ
CAPITAL
:
Emplois stables :
1 956 989 279 FDJ
Ressources durables : 2
815 021 695 FDJ
ARTICLE
2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République
dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 09 juillet 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH