Loi n°87/AN/04/5ème L Portant ratification d'un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA).
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 12 Octobre 2004.
Article 1er : Est ratifié l'Accord de financement d'un montant de 4.400.000 DTS (quatre millions quatre cent mille) correspondant à environ 1.100.000.000 FD (un milliard cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et l'Association Internationale pour le Développement (IDA).
Article 2 : Ce financement contient une composante Don d'un montant de 2.200.000 DTS (deux millions deux cent milles) correspondant à environ 550.000.000 FD (cinq cent cinquante millions Francs Djibouti).
Article 3 : Ce financement est destiné à la réhabilitation des infrastructures économiques et sociales endommagées par les inondations, à la réinstallation des sinistrés de l'Oued ainsi qu'à une assistance technique pour la prévention et la gestion des catastrophes à court et à long terme.
Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 30 décembre 2004.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH