Loi
n°86/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société
Immobilière de Djibouti pour l'exercice 1998.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
La Loi n°12/AN/91/2ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d'Etat,
des Sociétés d'Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère
Industriel et Commercial ;
VU
Le Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant statuts de la Société
Immobilière de Djibouti ;
VU
Le Décret n°99-0077/PR/MFEN portant réforme des Sociétés d'Etat, des Sociétés
d'Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et
Commercial ;
VU
Le Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l'Etat
Djiboutien des parts détenues par l'AFD dans le Capital de la Société
Immobilière de Djibouti ;
VU
Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
VU
L'Arrêté n°2000-0027/MHUEAT portant désignation des membres du Conseil
d'Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU
L'Arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société
Immobilière de Djibouti ;
VU
La Délibération n°3/SID/99 du Conseil d'Administration de la Société
Immobilière de Djibouti ;
ARTICLE
1ER : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de
Djibouti pour l'exercice 1998 arrêtés à :
Produits : 63 781 346 FD
Charges : 68 377 575 FD
Soit un résultat déficitaire de : 4 596 229 FD
ARTICLE
2 : La présente loi sera enregistrée, exécutée et publiée au Journal
Officiel dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 09 juillet 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH