Loi n°82/AN/04/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l'ONED pour l'Exercice 2001.
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°27/AN/83/1er du 03 février 1983 portant création de l'ONED ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l'ONED ;
VU Le Décret n°88-105/PR/MIDI du décembre 1988 portant organisation de l'ONED.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 septembre 2004.
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l'ONED pour l'Exercice 2001 arrêtés comme suit :
- Produits : 2.503.729.329
- Charges : 2.507.414.748
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- Résultat Net de l’Exercice : - 3.685.419
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 décembre 2004.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH