Loi
n°78/AN/95/3e L du 27 avril 1995 portant approbation d’un accord
de prêt entre le Gouvernement djiboutien et la Banque Islamique de Développement.
L’Assemblée
National a adopté
Le
Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Vu
la constitution en date du 15 septembre 1992 ;
Vu
le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement
djiboutien.
Article
premier – Est approuvé l’accord de prêt entre la République de
Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour un montant de 1.183.000,0
$ US.
Art.
2 – La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de
Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 27 avril1995
Par
le Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON