Loi N°
73/AN/94/3ème L Portant approbation d’un Accord de prêt entre la
République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
L’ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI
DONT LA TENEUR SUIT :
Vu la
Constitution du 15 septembre 1992 .
Vu
l’Ordonnance 92‑0121/PRE en date du 15 Septembre 1992 ;
Vu le Décret
n° 93‑0010/PRE du 4 Février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et
fixant les attributions.
Article
Premier : Est approuvé l'Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la
Banque islamique de développement portant sur un montant de 832.000 DINARS
Islamiques (HUIT CENT TRENTE DEUX MILLE DINARS ISLAMIQUES) pour le projet Éducation
"Construction et Équipement C.E.S ARTA-BOULEH") tel que annexé à la
présente Loi.
Article 2 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de
Djibouti, dès sa promulgation.
FAIT A
DJIBOUTI LE 24 JANVIER 1995
PAR LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON