Loi n° 71/AN/94/3ème L Portant approbation d'un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu
la Constitution du 15 Septembre 1992 ;
Vu
l'Ordonnance 92-0121/PRE en date du 15 SEPTEMBRE 1992 ;
Vu
le Décret n°93-0010/PRE du 4 février
1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant les attributions.
Article
Premier : Est approuvé l'Accord de Prêt entre la République de Djibouti et
la Banque Islamique de Développement portant sur un montant de 994.000 Dinars
Islamiques (NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE DINARS ISLAMIQUES) pour le
projet Santé "Amélioration des Infrastructures sanitaires de base".
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de
Djibouti, dès sa promulgation.
Art.
2 - La présente loi sera publiée au journal officiel de la République de
Djibouti, dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 24 janvier 1995
Par
le Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON