Loi
n°55/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 approuvant le compte financier de
l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
L'Assemblée
nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :
Vu
la loi constitutionnelle du 15 septembre 1992 ;
Vu
le décret n° 93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement
djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu
l'ordonnance n°80‑089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l'Établissement
public des Hydrocarbures complété par le décret n°80‑090/PRE du 14
juillet 1980 ;
Article
premier ‑ Est approuvé le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement
public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1992 ainsi qu'il suit :
Actif
: 3.591.121.959 FD.
Passif
: 2.897.048.404 FD.
Excédent
: 694.073.555 FD.
Art.
2. ‑ La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République
de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 18 octobre 1994,
par
le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.