Loi n°55/AN/04/5ème L Portant ratification d'un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Est ratifié l'Accord de Coopération en matière de Défense entre la République de Djibouti et la République d'Italie.
Article 2 : Cet Accord vise à encourager et à renforcer la coopération entre les deux pays en matière de défense.
L'organisation, la nature et la mise en œuvre des activités dans le cadre de cet Accord seront arrêtées par le biais des consultations bilatérales entre les représentants des forces armées des deux pays qui se réuniront alternativement en Italie et à Djibouti.
Article 3 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 20 mai 2004.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH