Loi
rectificative n°46/AN/94/3e L à la loi n°89/AN/89/2e L portant organisation
des différents services du Ministère de l'Éducation.
L'Assemblée
nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Vu
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu
le décret n° 93‑0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement du
Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
Article
premier ‑ Le bureau du matériel est rattaché au bureau du personnel.
Art.
2. ‑ Le bureau du personnel et du matériel est érigé en service et
prend la dénomination : service du Personnel et du Matériel.
Le
reste sans changement.
Art.
3. ‑ La présente loi sera publiée au Journal officiel dès sa
promulgation.
Djibouti,
le 23 février 1994,
par
le président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON.