Loi
n°45/AN/94/3e L portant modification de l'ordonnance n°78-021/PRE du
29/02/1978 créant l'Institut Supérieur d'Études et de Recherches
Scientifiques et Techniques".
L'Assemblée
nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :
Vu
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu
le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 portant nomination des
membres du gouvernement ;
Article
premier ‑ L'ordonnance n°78‑021/PRE du 23 février 1978 créant l'«Institut
supérieur d'Études et de Recherches Scientifiques et Techniques» est modifiée
ainsi qu'il suit :
L'article
2 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées :
L'ISERST
établit et développe ses propres programmes de recherche. De plus, il est
chargé de développer, d'orienter et de coordonner les recherches, les études,
les travaux scientifiques et techniques, théoriques et pratiques, décidés par
les Ministères et autres institutions du pays, en vue notamment de leur
application au développement économique et social de la nation.
Il
est également chargé de la réalisation d'études d'impact sur
l'environnement.
Art.
2. ‑ L'article 3 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Des
conseils scientifiques et techniques pourront être créés à titre permanent
ou temporaire au sein de l'ISERST, auxquels participeront les spécialistes
internationaux.
Leur
composition devra être approuvée par le conseil d'administration.
Art.
3. ‑ L'article 8 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
L'institut
peut proposer et entreprendre pour le compte d'un tiers, des études qui lui
paraîtront utiles. Leur exécution ne devra être entreprise que sur les fonds
propres de l'établissement, à moins qu'il ne dispose, par ailleurs, de
subventions ou de fonds de concours.
Art.
4. ‑ L'article 12 est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Un
décret délibéré en Conseil des Ministres fixera l'organisation
administrative et financière de l'Institut en application de la présente loi.
Art.
5. ‑ La présente loi sera applicable dès sa promulgation et sera publiée
au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Djibouti,
le 8 mars 1994,
par
le président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON.