Loi n°44/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l'Exercice 2001.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création d'un établissement dénommé "Radio Télévision" ;

VU La Décret n°2001-0193/PRE du 03 octobre 2001 création d'un Comité National contre le Terrorisme ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;

VU Le Décret n°2000-0211/PR/MCCPT portant modification de statut de la RTD ;

VU Le Décret n°2001-0211/PR/MCCPT relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU La délibération n°01/2003 du Conseil d'Administration de la RTD du 19 juillet 2003 ;

 

 

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti pour l'Exercice 2001 arrêtés comme suit :

 

* Produits……………………………………   276 705 329 FDJ

* Charges……………………………………   351 779 389 FDJ

* Situation (Perte)…………………………..       75 074 060 FDJ

 

Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 27 mars 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH