Loi
n°40/AN/94/3e L portant arrêt des comptes de l'exercice 1992.
L'Assemblée
nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Vu
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu
le décret n° 93‑0010/PRE du 4 février 1993 portant nomination des
membres du gouvernement ;
Vu
la loi N° 27/AN/83/1re L du 3 février 1983 portant création de l'ONED ;
Vu
le décret n° 83‑015/PR/MI du 23 février 1983 portant statut de l'ONED ;
Vu
le décret n° 88‑105/PR/MIDI du 21 décembre 1988 portant organisation de
l'ONED.
Article
premier ‑ Le compte financier définitif de l'exercice 1992 est arrêté
comme suit :
‑
produits d'exploitations
2.842.210.680 FD
‑
charges d'exploitations
2.806.526.059 FD
‑
bénéfice d'exploitation
35.684.621 FD
‑
profits exceptionnels
813.809 FD
‑
pertes exceptionnelles
42.292.093 FD
‑
perte de l'exercice
‑5.793.663 FD
Art.
2. ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de
la République, dès sa promulgation.
Djibouti,
le 15 mars 1994,
par
le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.