Loi n°37/AN/03/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l'État de l'Exercice 2002.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;

VU La Loi de Finances n°16/AN/03/5ème L du 25/06/2003 portant Règlement définitif du Budget de l'État pour l'exercice 2001 ;

VU La Loi de Finances n°145/AN/01/4ème L du 29/12/2001 portant Budget Prévisionnel de l'État pour l'exercice 2002 ;

VU La Loi de Finances rectificative n°193/AN/02/4ème L portant modification du Budget de l'État de l'exercice 2002 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministres;

VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP portant Règlement général sur la Comptabilité Publique.

Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l'État de l'exercice 2002 sont arrêtés définitivement comme suit :

BUDGET GENERAL :

A - Recettes.

Prévisions de Recettes………………………            40.900.000.000

Recettes réalisées…………………………..            37.730.858.865

Moins values en recettes……………………                5.169.141.135

B - Dépenses.

Prévisions de Dépenses………………………            40.900.000.000

Dépenses réalisées…………………………...            34.908.847.890

Reliquat de crédit de…………………………              5.991.152.110

C - Solde du Budget (Excédent).…………….                 822.010.975

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 30 décembre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH