Loi n°35/AN/03/5ème L Portant approbation les comptes financiers 2000 de l'Établissement "Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon".

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d'un Établissement Public Stade "El Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU Le Décret n°2001-0211/TR/PM du 04 novembre 2001 relative aux Établissements Publiques à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2000 de l'Établissement "Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon" qui s'élèvent à :

* En produits à la somme de..……………...     40 360 360 FD

* En charges à la somme de……………….       36 895 781 FD

* Résultat net (Excédent)……………………      3 464 579 FD

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 19 novembre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH