L’ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE,
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement
djiboutien et fixant ses attributions.
VU
la loi n°247/AN/93/3éme L du 10 juin 1993 portant délégation d’une partie
des pouvoirs de l'Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu'a
l'ouverture de la 2ème session ordinaire de 1993 dite "session budgétaire ".
Article
1er : La République de Djibouti adhère au Protocole de Montréal relatif
à des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ci-après annexé.
Article
2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de
Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 30 août 1993
par
le président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON