Loi n°30/AN/03/5ème L Portant ratification d'un protocole d'Accord de Don entre la République de Djibouti et l'Association Internationale de Développement (IDA).
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er : Est ratifié l'Accord de Don signé le 25 juin 2003 entre la République de Djibouti et l'Association Internationale de Développement (IDA).
Article 2 : Le Don d'un montant de 8.800.000 DTS (Huit Millions Huit Cent Mille de Droit de Tirages Spéciaux) correspondant à environ 2 124 000 000 FD (Deux Milliards Cent Vingt Quatre Millions Francs Djibouti) est destiné à financer un programme du Gouvernement en matière de lutte contre le VIH/SIDA, le Paludisme et la Tuberculose.
Article 3 : Ce Don d'un montant exceptionnel accordé par l'IDA comporte une commission d'engagement ne dépassant pas 0,5% par an sur le montant non encore décaissé.
Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 novembre 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH