Loi n°29/AN/03/5ème L Portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fond de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt signé le 10 septembre 2002 entre la République de Djibouti et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

Article 2 : Ce Prêt d'un montant de 2 500 000 USD (Deux Millions Cinq Cent Mille Dollars Américains) correspondant à environ 442.500.000 FD est destiné à financer un programme de développement du système de santé de base et de contribuer à la politique de lutte contre le VIH/SIDA, le Paludisme et la Tuberculose menée par le Gouvernement.

Article 3 : Ce Crédit comporte un taux d'intérêt annuel de 1,5% et une charge administrative annuelle de 1% du montant du Crédit décaissé. Ainsi qu'une période de grâce de 5 (Cinq) années.

Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 19 novembre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH