Loi n°27/AN/03/5ème L portant ratification de l'Avenant à l'Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°105/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er : Est ratifié l'Avenant en date du 20 mai 2003 à l'Accord de Crédit N°3391-0-DJI entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.
Article 2 : La présente Loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 22 septembre 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH