Loi n°23/AN/03/5ème L Portant modification de l'organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°142/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l'Équipement et des Transports ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : La loi n°142/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques est modifiée comme suit.
Article 2 : L'intitulé de la section III de la loi est modifiée comme suit : "Direction de l'Agriculture et des Forêts".
Article 3 : L'article 12 de la loi est modifiée comme suit :
"La direction de l'agriculture et des forêts traite de toutes les questions relatives à l'organisation et au développement de la production végétale et la lutte contre la désertification".
Sont supprimés les alinéas portant sur "la production et la santé animale et les contrôles vétérinaires et alimentaires".
A cet effet, elle comprend deux services :
- le service des forêts et de lutte contre la désertification ;
- le service de la production végétale.
Sont supprimés les alinéas faisant référence au service de l'agriculture et des forêts, au service de l'élevage, et au service du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Le reste de l'article 12 est inchangé.
Article 4 : L'article 13 de la loi s'intitule désormais "Service des Forêts et de Lutte contre la Désertification". Il est amendé comme suit :
"Le service des forêts de lutte contre la désertification", comprend deux subdivisions :
- La subdivision forêts ;
- La subdivision lutte contre la désertification.
Sont supprimés les alinéas faisant référence à "la subdivision forêts et lutte contre la désertification et la subdivision de la production végétale".
L'article 13.1 de la loi est supprimé. Le texte est amendé comme suit : Le mot "service" remplace le mot "subdivision", et le texte est inclus dans l'article 13.
Article 5 : L'article 13.2 devient l'article 14 et est modifié comme suit : "Ce service traite de tous les aspects relatifs à la production végétale, et comprend deux subdivisions :
- la subdivision production et protection des végétaux ;
- la subdivision études encadrement et appui aux agriculteurs.
L'alinéa intitulé "La section de production et protection des végétaux" devient l'article 14.1, intitulé "subdivision production et protection des végétaux" sans changement dans le texte.
L'alinéa intitulé "la section recherche-vulgarisation-animation-suivi" devient l'article 14.2 intitulé "subdivision études-encadrement-appui aux agriculteurs" La première phrase est modifiée comme suit : Cette subdivision comprend trois sections :
- études et suivi ;
- encadrement-animation ;
- statistiques.
Le reste de l'article est sans changement.
Article 6 : La SECTION IV du projet de Loi est intitulée "Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires".
L'article 14 est désormais rédigé comme suit :
La Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires traite de toutes les questions relatives à l'organisation et au développement de :
- La production et la santé animale ;
- Les contrôles vétérinaires et alimentaires.
A cet effet, elle comprend deux services :
- Le service de l'élevage ;
- Le service du contrôle vétérinaire et alimentaire.
D'une manière générale, le Directeur a autorité sur l'ensemble des services ; à ce titre, entrent notamment dans ses attributions :
- La coordination administrative des structures hiérarchisées de la Direction ;
- Le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre des décisions, plans, programmes et projets.
Il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à sa disposition.
Il étudie, élabore, et propose au Ministre les dossiers intéressant l'orientation, la mise en œuvre, l'évolution et le développement de la politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence.
Il élabore et transmet au Ministre les données statistiques concernant les productions relevant de son domaine d'activité.
Article 7 : Les anciens articles 14, 14.1, 14.2, 14.3, 15, 15.1, et 15.2 deviennent 15, 15.1, 15.2, 15.3, 16, 16.1, 16.2.
Article 8 : La section IV du projet de Loi "Direction de l'Eau" devient Section V.
Les articles 16, 17, 17.1, 17.2, 18, 18.1, 18.2, 18.3, 19, 19.1, 19.2, deviennent articles 17, 18, 18.1, 18.2, 19, 19.1, 19.2, 19.3, 20, 20.1 et 20.2.
Article 9 : La section V du projet de Loi "Direction de la Pêche" devient section VI.
Les articles 20, 21, 22, 22.1, 22.2, sont re-numérotés comme suit: 21, 22, 23, 23.1, 23.2.
Article 10 : La section VI du projet de Loi "sous directions du développement rural" devient section VII.
Les articles 23, 24, 25, 26, 27, 28 deviennent articles 24, 25, 26, 27, 28, 29.
Article 11 : L'article 24 de la loi n°142 du 1er octobre 2001 est modifié comme suit :
"Les sous directions du développement rural sont composées dans chaque région d'une équipe multidisciplinaire comprenant des agents :
- De la direction de l'eau ;
- De la direction de l'agriculture et des forêts ;
- De la direction de l'élevage et des services vétérinaires ;
- Et en outre pour les régions ayant une façade maritime, de la direction de la pêche.
L'un des agents, choisi selon son ancienneté et son expérience assume la fonction de sous directeur sur proposition du Ministre".
Article 12 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 03 août 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH