Loi n°220/AN92/1e L portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;

Vu l'ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 90‑128-PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;

Vu la loi n° 201/AN/86/1re L du 4 mai 1986 portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement soviétique.

Article premier : Est ratifié l'accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.

Article 2 : - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 7 septembre 1992 ;

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

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