Loi n°21/AN/93/3eme L fixant la date d'ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1993.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU
la Constitution,
VU
la loi organique n°1/AN/92/2e L du 29 octobre 1992, portant sur l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale,
VU
les résultats des élections législatives du 18/12/1992.
SUR
proposition du bureau de l'Assemblée Nationale.
Article
1er : ‑ La date d'ouverture de la 1ère session ordinaire de 1993 de
l'Assemblée est fixée au lundi 15 mars 1993 à 9 heures.
Article
2 : - La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.
Article
3 : ‑ La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République
dès sa promulgation.
Djibouti,
le 11 mars 1993
par
le président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON