Loi n°21/AN/03/5ème L Approuvant le Compte Financier de l'Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statut constitutifs de la "Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti" ;   

VU L'Arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d'Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU La Délibération n°377/S.I.H.D. portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 ;

VU Le Procès-Verbal de la séance du samedi 07 décembre 2002 du Conseil d'Administration de la SIHD.

Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l'Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures ainsi qu'il suit :

* Produits……………………………………….          65 336 934 FD

* Charges……………………………………….        184 582 004 FD

* Résultat d'Exploitation……………………….          -119 245 070 FD

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 03 août 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH