Loi
n°218/AN/92/2e L du 28 Octobre 1992 portant ratification de l’accord
coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de
Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.
L'Assemblée
Nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :
Vu
la constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu
le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des
membres du Gouvernement de la République de Djibouti;
Vu
le décret n°201/AN/66/1re L du 4 mai portant ratification de l’accord sur la
coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de
Djibouti et le Gouvernement de la République de la Corée du Sud ;
Article
premier : Est ratifié l’accord sur la coopération économique et
technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement
de la République de la Corée du Sud.
Article
2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel, de la République
de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 28 octobre 1992
Par
le président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON