Loi n°20/AN/03/5ème L Portant approbation du Compte Administratif de la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l'Exercice 2001.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°27-28 du 08 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie de Djibouti ;

VU Le Décret n°81-138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modification n°82-107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d'un nouvel hôtel Consulaire pour la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie de Djibouti ;

VU L'Ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992 ;

VU Le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie de Djibouti en date du 08 mai 2002 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Article 1er :

Est approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2001 de la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie de Djibouti arrêté pour les montants suivants:

* Produits……………………………………….149 147 968 FD

* Charges……………………………….……....207 596 440 FD

* Écart………………………………………….. -58 448 472 FD

Article 2 :

Est approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2001 des Magasins Généraux arrêté pour les montants suivants :

* Produits……………………………………...         558 294 152 FD

* Charges……………………………………...         489 858 228 FD

* Écart………………………………………….        +68 435 924 FD

Article 3 :

Est approuvé le prélèvement sur les réserves de la CICID au titre des comptes de la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie de Djibouti :

- Année 2001                                      58 448 472 FD

Est approuvé les affectations aux Réserves de la CICID au titre des comptes des Magasins Généraux :

- Année 2001                                      68 435 924 FD

Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 03 août 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH