Loi
n°209/AN/92/2e L du 14 mai 1992 Approuvant le compte administratif, exercice
1990, de l'Établissement public des Hydrocarbures.
L’ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu
Les lois constitutionnelles n°LR / 77‑001 et LR / 77‑002 du 27 juin
1977 ;
Vu
L'ordonnance n°LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu
Le décret n°90‑128 / PR du 25 novembre 1990 portant nomination des
membres du gouvernement ;
Vu
L'ordonnance n°LR / 080‑089 du 14 juillet 1980 portant création de l'Établissement
public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80‑107 / PRE du 18
septembre 1980 ;
Vu
Le décret n°90‑032 / PR / MCTT du 14 mars 1990 approuvant et rendant exécutoire
le budget primitif, exercice 1990 de l'EPH.
Article
premier : Est approuvé le compte administratif, exercice 1990 de l'Établissement
public des Hydrocarbures, arrêté su 31 décembre 1990, ainsi qu'il suit :
Recettes
1 011 337 991 FD
Dépenses
1 256 398 378 FD
Déficit
245 060 387 FD
Article
2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa
promulgation.
Fait
à Djibouti, le 14 mai 1992,
Par
le président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON